[{"data":1,"prerenderedAt":653},["ShallowReactive",2],{"eidas2/healthcare-fr":3},{"id":4,"title":5,"author":6,"body":7,"description":638,"extension":639,"meta":640,"navigation":641,"path":642,"publishedAt":643,"seo":644,"stem":645,"tags":646,"updatedAt":643,"__hash__":652},"eidas2Articles_fr/eidas2/healthcare.md","eIDAS 2 dans le secteur de la santé : ce que les prestataires de soins, les assureurs et les autorités sanitaires doivent savoir","Tamino Baumann",{"type":8,"value":9,"toc":615},"minimark",[10,25,28,33,62,65,177,179,183,186,189,192,195,198,200,204,259,264,298,306,308,312,370,372,375,378,381,384,386,390,393,396,398,402,405,408,418,421,423,427,430,433,468,470,474,477,502,507,525,559,572,574,578,582,585,589,592,596,599,603,606,610,613],[11,12,13,14,19,20,24],"p",{},"La santé est confrontée à deux problèmes d'identité : les patients doivent prouver qui ils sont, et les soignants doivent prouver qu'ils sont bien soignants. ",[15,16,18],"a",{"href":17},"/eidas2","eIDAS 2"," impose aux organisations de santé d'accepter le ",[15,21,23],{"href":22},"/eidas2/eudi-wallet","portefeuille EUDI"," — les prestataires publics avant la fin 2026, les privés un an plus tard. En 2029, l'Espace européen des données de santé entrera en application, et il aura besoin d'une couche d'identité que fournit eIDAS 2. Ce guide explique les principales obligations d'eIDAS 2, la manière dont elles recoupent l'Espace européen des données de santé, et comment les organisations de santé peuvent se préparer aux deux.",[26,27],"hr",{},[29,30,32],"h2",{"id":31},"ce-que-change-eidas-2-pour-la-santé","Ce que change eIDAS 2 pour la santé",[34,35,36,44,50,56],"ol",{},[37,38,39,43],"li",{},[40,41,42],"strong",{},"L'acceptation du portefeuille, selon deux échéances."," Les hôpitaux publics, les services nationaux de santé et les assureurs publics doivent accepter le portefeuille avant la fin 2026. Les prestataires privés ont jusqu'à la fin 2027.",[37,45,46,49],{},[40,47,48],{},"Les patients peuvent être identifiés selon un standard bien plus élevé."," L'attestation d'identité présente dans chaque portefeuille EUDI certifié sera vérifiée au niveau de garantie le plus strict de l'UE, ce qui en fait l'outil d'authentification idéal pour l'accès en ligne aux dossiers de santé.",[37,51,52,55],{},[40,53,54],{},"Les soignants peuvent prouver leur statut professionnel de manière numérique."," Un médecin, un infirmier ou un pharmacien peut présenter une preuve vérifiable de son identité et de ce qu'il est autorisé à exercer — y compris à un système situé dans un autre État membre.",[37,57,58,61],{},[40,59,60],{},"La couverture peut être vérifiée en quelques secondes."," Une carte européenne d'assurance maladie numérique dans le portefeuille d'un patient confirme ses droits en quelques secondes.",[11,63,64],{},"Le calendrier :",[66,67,68,84],"table",{},[69,70,71],"thead",{},[72,73,74,78,81],"tr",{},[75,76,77],"th",{},"Date",[75,79,80],{},"Jalon",[75,82,83],{},"Pertinence pour la santé",[85,86,87,99,110,127,138,155,166],"tbody",{},[72,88,89,93,96],{},[90,91,92],"td",{},"20 mai 2024",[90,94,95],{},"Entrée en vigueur d'eIDAS 2",[90,97,98],{},"Cadre juridique du portefeuille établi",[72,100,101,104,107],{},[90,102,103],{},"26 mars 2025",[90,105,106],{},"Entrée en vigueur de l'Espace européen des données de santé",[90,108,109],{},"Début de la période de transition",[72,111,112,117,122],{},[90,113,114],{},[40,115,116],{},"Fin 2026",[90,118,119],{},[40,120,121],{},"Les États membres doivent fournir des portefeuilles — et les organismes du secteur public doivent les accepter",[90,123,124],{},[40,125,126],{},"L'échéance pour les prestataires de santé publics qui sont aussi des organismes du secteur public",[72,128,129,132,135],{},[90,130,131],{},"26 mars 2027",[90,133,134],{},"EHDS ; échéance des principaux actes d'exécution de la Commission",[90,136,137],{},"Les obligations sont précisées.",[72,139,140,145,150],{},[90,141,142],{},[40,143,144],{},"Fin 2027",[90,146,147],{},[40,148,149],{},"Échéance d'acceptation pour les parties utilisatrices privées",[90,151,152],{},[40,153,154],{},"L'échéance pour les prestataires de santé privés",[72,156,157,160,163],{},[90,158,159],{},"Mars 2029",[90,161,162],{},"Résumés de patients, ePrescriptions et eDispensations obligatoires dans toute l'UE",[90,164,165],{},"Les premières catégories de données entrent en service",[72,167,168,171,174],{},[90,169,170],{},"Mars 2031",[90,172,173],{},"Imagerie médicale, résultats de laboratoire et comptes rendus de sortie",[90,175,176],{},"Les deuxièmes catégories de données entrent en service",[26,178],{},[29,180,182],{"id":181},"les-deux-échéances","Les deux échéances",[11,184,185],{},"Un hôpital public, un service national de santé ou un assureur public de santé qui est un organisme du secteur public doit accepter les portefeuilles EUDI avant la fin 2026, date à laquelle ils devraient devenir disponibles. Les cliniques privées, les assureurs privés et les prestataires commerciaux de santé numérique ont jusqu'à la fin 2027.",[11,187,188],{},"Ces obligations ne s'appliquent que si le prestataire utilise déjà une solution eID pour l'authentification ou est légalement tenu de recourir à une authentification forte de l'utilisateur.",[11,190,191],{},"Parallèlement aux exigences relatives au portefeuille EUDI, l'Espace européen des données de santé (EHDS) introduit des obligations supplémentaires. À mesure que l'EHDS entre en application, les patients acquerront le droit d'accéder à leurs dossiers de santé et de les télécharger, de les corriger, de les transférer à un autre prestataire, de restreindre l'accès des professionnels et de recevoir des notifications lorsque leurs données sont consultées.",[11,193,194],{},"L'exercice de ces droits impose aux prestataires de vérifier l'identité de la personne qui en fait la demande. À partir de 2029, les résumés de patients et les ePrescriptions devront également fonctionner dans tous les États membres. Cela impose aux prestataires de vérifier que le professionnel qui demande les informations est un soignant autorisé.",[11,196,197],{},"Pour l'authentification des patients comme des soignants, le portefeuille EUDI offre une solution solide.",[26,199],{},[29,201,203],{"id":202},"les-rôles-des-organisations-de-santé","Les rôles des organisations de santé",[66,205,206,219],{},[69,207,208],{},[72,209,210,213,216],{},[75,211,212],{},"Rôle",[75,214,215],{},"Ce que cela signifie",[75,217,218],{},"Obligation",[85,220,221,234,247],{},[72,222,223,228,231],{},[90,224,225],{},[40,226,227],{},"Vérificateur (partie utilisatrice)",[90,229,230],{},"Identifier les patients ; vérifier les soignants",[90,232,233],{},"Obligatoire, avant la fin 2026 ou la fin 2027",[72,235,236,241,244],{},[90,237,238],{},[40,239,240],{},"Émetteur",[90,242,243],{},"Délivrer dans les portefeuilles des attestations professionnelles, des confirmations de couverture et des droits à l'assurance",[90,245,246],{},"Facultatif",[72,248,249,254,257],{},[90,250,251],{},[40,252,253],{},"Fournisseur de portefeuille",[90,255,256],{},"Proposer un portefeuille certifié",[90,258,246],{},[11,260,261],{},[40,262,263],{},"Qui fait quoi, concrètement :",[265,266,267,274,286,292],"ul",{},[37,268,269,270,273],{},"Un ",[40,271,272],{},"hôpital ou un groupe de prestataires"," vérifie les patients et vérifie les soignants.",[37,275,276,277,280,281,285],{},"Une ",[40,278,279],{},"autorité sanitaire ou un ordre professionnel"," est l'",[15,282,284],{"href":283},"/eidas2/issuer","émetteur"," naturel des attestations professionnelles — l'attestation qui indique que cette personne est un médecin autorisé.",[37,287,269,288,291],{},[40,289,290],{},"assureur santé"," est l'émetteur des attestations de couverture et de carte européenne d'assurance maladie.",[37,293,269,294,297],{},[40,295,296],{},"fournisseur de DPI ou de système d'information hospitalier"," intègre la vérification dans un produit utilisé par de nombreux prestataires, et porte ses propres obligations de conformité à l'EHDS à partir de 2029.",[11,299,300,301,305],{},"Les autorités nationales de santé numérique trouveront davantage d'informations sur le volet émission dans le ",[15,302,304],{"href":303},"/eidas2/public-sector","guide du secteur public",".",[26,307],{},[29,309,311],{"id":310},"les-principaux-cas-dusage-pour-la-santé-en-un-coup-dœil","Les principaux cas d'usage pour la santé en un coup d'œil",[66,313,314,324],{},[69,315,316],{},[72,317,318,321],{},[75,319,320],{},"Cas d'usage",[75,322,323],{},"Ce que permet le portefeuille EUDI",[85,325,326,337,348,359],{},[72,327,328,334],{},[90,329,330],{},[15,331,333],{"href":332},"#identification-des-patients","Identification des patients",[90,335,336],{},"Des patients identifiés pour les portails ou l'accès aux dossiers",[72,338,339,345],{},[90,340,341],{},[15,342,344],{"href":343},"#identification-des-soignants","Identité des soignants",[90,346,347],{},"Les soignants prouvent leur identité et leur statut professionnel, y compris transfrontalier",[72,349,350,356],{},[90,351,352],{},[15,353,355],{"href":354},"#soins-transfrontaliers-et-carte-europ%C3%A9enne-dassurance-maladie-num%C3%A9rique","Soins transfrontaliers et carte européenne d'assurance maladie",[90,357,358],{},"Confirmation de couverture",[72,360,361,367],{},[90,362,363],{},[15,364,366],{"href":365},"#portails-t%C3%A9l%C3%A9m%C3%A9decine-et-ce-quimplique-lacceptation-du-portefeuille-eudi","Portails et télémédecine",[90,368,369],{},"Portefeuille accepté pour la connexion aux services de santé numériques",[26,371],{},[29,373,333],{"id":374},"identification-des-patients",[11,376,377],{},"Offrir aux patients un accès en ligne à leurs données de santé doit être à la fois sûr et simple. En pratique, les prestataires de santé ont été confrontés à un compromis difficile : les méthodes de connexion simples peuvent ne pas protéger suffisamment des données de santé sensibles, tandis qu'une authentification plus forte peut créer des obstacles pour les patients ayant des compétences numériques limitées.",[11,379,380],{},"Le portefeuille EUDI offre une autre option. Les patients peuvent prouver leur identité au moyen d'une attestation fiable délivrée par leur État membre, sans créer de nouveau compte ni gérer un mot de passe ou un jeton matériel supplémentaire pour chaque prestataire.",[11,382,383],{},"L'organisation de santé reçoit des informations d'identité fiables, tandis que le patient dispose d'un moyen plus simple et plus homogène d'accéder aux services.",[26,385],{},[29,387,389],{"id":388},"identification-des-soignants","Identification des soignants",[11,391,392],{},"Pour qu'un soignant accède aux dossiers d'un patient, en particulier par-delà les frontières, le système doit savoir qui il est, s'il est actuellement autorisé à exercer, et quel est son rôle professionnel ou sa spécialité. Aujourd'hui, ces informations sont en grande partie détenues dans des systèmes nationaux, ce qui rend difficile leur vérification par des prestataires situés dans un autre pays.",[11,394,395],{},"Une attestation professionnelle rend ces informations portables. Une autorité sanitaire ou un ordre professionnel délivre une attestation confirmant l'identité du soignant et son statut professionnel actuel. Le soignant la présente, et un prestataire situé dans un autre État membre peut la vérifier auprès de l'autorité émettrice et appliquer ses propres règles d'accès, sans intégration directe ni contrôle manuel des qualifications.",[26,397],{},[29,399,401],{"id":400},"soins-transfrontaliers-et-carte-européenne-dassurance-maladie-numérique","Soins transfrontaliers et carte européenne d'assurance maladie numérique",[11,403,404],{},"Environ 242 millions de personnes en Europe détiennent une carte européenne d'assurance maladie. C'est une carte en plastique qu'un prestataire à l'étranger ne peut pas vérifier en temps réel — les soins ont donc lieu, la facturation aussi, et les droits sont régularisés ensuite au moyen d'un processus de remboursement lent qui absorbe un certain nombre d'erreurs et de fraudes.",[11,406,407],{},"La Commission a étudié ce que cela donnerait avec un portefeuille. Un patient tombe malade dans un autre État membre et se rend dans une clinique. L'accueil affiche un QR code, le patient le scanne avec son portefeuille, le portefeuille vérifie l'identité du prestataire et demande le consentement du patient, puis transmet les données d'assurance et d'identité. Le prestataire a vérifié les droits avant les soins plutôt qu'après.",[11,409,410,411,417],{},"La délivrance de cartes européennes d'assurance maladie dans les portefeuilles n'est actuellement ni imposée par le droit de l'UE, ni interdite. Cependant, un travail préparatoire technique a été réalisé : le projet pilote DC4EU de l'UE a construit l'attestation de carte européenne d'assurance maladie à l'aide du format d'attestation ",[15,412,416],{"href":413,"rel":414},"https://docs.walt.id/concepts/digital-credentials/sd-jwt-vc",[415],"nofollow","SD-JWT VC",", en étendant les processus de délivrance et de vérification existants avec une prise en charge appropriée de la révocation. Une proposition législative pour un passeport européen de sécurité sociale, qui numériserait les cartes européennes d'assurance maladie et d'autres documents attestant de droits à la sécurité sociale, est attendue dans le cadre du paquet de la Commission sur la mobilité équitable de la main-d'œuvre.",[11,419,420],{},"Pour les assureurs, c'est la possibilité de délivrance la plus évidente dans le domaine de la santé. Pour les prestataires, c'est la vérification.",[26,422],{},[29,424,426],{"id":425},"portails-télémédecine-et-ce-quimplique-lacceptation-du-portefeuille-eudi","Portails, télémédecine et ce qu'implique l'acceptation du portefeuille EUDI",[11,428,429],{},"L'obligation d'accepter le portefeuille EUDI s'applique partout où une organisation de santé demande déjà aux personnes de s'identifier par voie électronique — portails patients, prise de rendez-vous, plateformes de télémédecine, thérapies numériques.",[11,431,432],{},"Quatre éléments sont concernés :",[265,434,435,441,456,462],{},[37,436,437,440],{},[40,438,439],{},"S'enregistrer en tant que partie utilisatrice"," auprès du bureau d'enregistrement national, et déclarer les données que chaque service demandera. Les portefeuilles vérifient les demandes au regard de cet enregistrement.",[37,442,443,446,447,452,453,305],{},[40,444,445],{},"Prendre en charge les protocoles et formats standards."," Les attestations sont présentées via ",[15,448,451],{"href":449,"rel":450},"https://docs.walt.id/concepts/data-exchange-protocols/openid4vp",[415],"OID4VP",", dans les formats imposés, principalement ",[15,454,416],{"href":413,"rel":455},[415],[37,457,458,461],{},[40,459,460],{},"Valider ce qui est renvoyé."," Vérifier la signature, vérifier que l'attestation est toujours valide, et vérifier qu'elle appartient bien à la personne qui la présente.",[37,463,464,467],{},[40,465,466],{},"Conserver les alternatives."," Les patients qui n'utilisent pas de portefeuille doivent toujours pouvoir accéder aux soins et à leurs dossiers.",[26,469],{},[29,471,473],{"id":472},"développer-ou-acheter-comment-construire-une-solution-conforme","Développer ou acheter : comment construire une solution conforme",[11,475,476],{},"Qu'elle agisse comme vérificateur, comme émetteur ou les deux, une organisation de santé fait face à la même décision que toute autre organisation de l'écosystème : quelle part de la solution développer, et quelle part acheter. Les applications cliniques et destinées aux patients — le portail, l'interface du DPI, la plateforme de télémédecine — sont le lieu où une organisation se différencie et seront toujours développées en interne ou avec des partenaires existants. La couche d'identité sous-jacente — formats d'attestation, protocoles d'échange, contrôles de confiance, gestion des clés, révocation — est standardisée par définition et change à chaque évolution des spécifications de l'UE. Pour cette couche, trois voies de mise en œuvre sont possibles :",[265,478,479,490,496],{},[37,480,481,484,485,489],{},[40,482,483],{},"Développer les applications, acheter l'infrastructure"," ",[486,487,488],"em",{},"(recommandé)"," — ne développer que les applications cliniques et destinées aux patients et recourir à un fournisseur éprouvé et conforme aux standards pour la couche d'identité. Mise sur le marché la plus rapide, risque réglementaire et technique le plus faible.",[37,491,492,495],{},[40,493,494],{},"Développer les applications, posséder l'infrastructure"," — recourir à une infrastructure d'identité open source pour conserver le contrôle total de la pile, tout en évitant d'implémenter soi-même les formats d'attestation, les protocoles et la validation de confiance depuis zéro.",[37,497,498,501],{},[40,499,500],{},"Tout développer en interne"," — implémenter et maintenir l'intégralité de la pile en interne, et la tenir à jour au fil de l'évolution des spécifications. Envisageable uniquement pour les organisations disposant d'une équipe d'ingénierie dédiée à l'identité.",[503,504,506],"h3",{"id":505},"la-solution-waltid","La solution walt.id",[11,508,509,510,514,515,519,520,524],{},"walt.id couvre les deux premières voies. Le ",[15,511,513],{"href":512},"/community-stack","walt.id Community Stack"," fournit une infrastructure d'émetteur, de vérificateur et de portefeuilles open source aux organisations qui souhaitent maîtriser leur propre pile ; le ",[15,516,518],{"href":517},"/eidas2#infrastructure","walt.id Enterprise Stack"," est l'offre de niveau entreprise qui vient s'y ajouter — bâtie sur une technologie open source utilisée par plus de ",[521,522],"developer-count",{"format":523},"long"," développeurs, administrations et entreprises. Pour le secteur de la santé en particulier :",[265,526,527,533,553],{},[37,528,529,532],{},[40,530,531],{},"Vérificateur"," — accepter le portefeuille EUDI pour identifier les patients sur les portails, à l'accueil et en télémédecine, et pour vérifier l'identité et le statut professionnel des soignants avant l'accès aux dossiers, avec des contrôles de confiance, de révocation et d'authenticité du portefeuille gérés automatiquement et des résultats transmis aux systèmes de DPI et d'identité existants.",[37,534,535,537,538,541,542,541,547,552],{},[40,536,240],{}," — délivrer des attestations professionnelles, des confirmations de couverture et des attestations de droits dans tous les formats imposés (",[15,539,416],{"href":413,"rel":540},[415],", ",[15,543,546],{"href":544,"rel":545},"https://docs.walt.id/concepts/digital-credentials/mdoc-mdl-iso",[415],"ISO/IEC 18013-5",[15,548,551],{"href":549,"rel":550},"https://docs.walt.id/concepts/digital-credentials/verifiable-credentials-w3c",[415],"W3C VC","), avec la révocation intégrée au flux de délivrance.",[37,554,555,558],{},[40,556,557],{},"Transfrontalier par défaut"," — la même vérification fonctionne pour les patients et les soignants de tous les États membres, sans intégration pays par pays.",[11,560,561,562,566,567,571],{},"Une analyse de conformité rôle par rôle est disponible dans le ",[15,563,565],{"href":564},"/white-paper/eidas2-implementers-guide","Guide de mise en œuvre d'eIDAS 2"," ou ",[15,568,570],{"href":569},"/contact","contactez notre équipe"," pour en savoir plus.",[26,573],{},[29,575,577],{"id":576},"questions-fréquentes","Questions fréquentes",[503,579,581],{"id":580},"quand-les-organisations-de-santé-doivent-elles-accepter-le-portefeuille-eudi","Quand les organisations de santé doivent-elles accepter le portefeuille EUDI ?",[11,583,584],{},"Cela dépend si l'organisation est publique ou privée. La santé est citée dans eIDAS 2 (règlement (UE) 2024/1183) comme un secteur dont les organisations privées doivent accepter le portefeuille EUDI d'ici fin 2027. Les hôpitaux publics, les services de santé nationaux et les assureurs publics qui sont des organismes du secteur public et proposent déjà des solutions eID pour la connexion doivent accepter le portefeuille dès que les portefeuilles seront disponibles, c'est-à-dire vers la fin de 2026.",[503,586,588],{"id":587},"le-portefeuille-eudi-remplace-t-il-notre-système-national-didentité-santé","Le portefeuille EUDI remplace-t-il notre système national d'identité santé ?",[11,590,591],{},"Non. Les systèmes nationaux tels que le GesundheitsID allemand ou l'ELGA autrichien continuent de fonctionner. La réalité est celle d'une coexistence et d'une interopérabilité progressive — le portefeuille comme couche d'identité et d'attestations à l'échelle de l'UE aux côtés d'une couche sectorielle nationale, et non comme un remplacement de celle-ci.",[503,593,595],{"id":594},"comment-les-soignants-prouvent-ils-quils-sont-soignants","Comment les soignants prouvent-ils qu'ils sont soignants ?",[11,597,598],{},"Au moyen d'une attestation professionnelle — une attestation délivrée par une autorité sanitaire ou un ordre professionnel confirmant qu'une personne nommée détient une autorisation d'exercer en cours dans une profession donnée. Tout système de n'importe quel État membre peut la vérifier auprès de l'autorité émettrice, ce qui rend l'accès transfrontalier aux dossiers réellement praticable.",[503,600,602],{"id":601},"pouvons-nous-vérifier-la-couverture-dassurance-dun-autre-état-membre","Pouvons-nous vérifier la couverture d'assurance d'un autre État membre ?",[11,604,605],{},"Oui. Une carte européenne d'assurance maladie numérique présentée depuis le portefeuille d'un patient confirme les droits au point de prise en charge plutôt que par un processus de remboursement ultérieur. La délivrance de cartes européennes d'assurance maladie dans les portefeuilles n'est actuellement ni imposée ni interdite par le droit de l'UE, et le travail technique a été réalisé — le pilote DC4EU de l'UE a construit l'attestation de carte européenne d'assurance maladie au format SD-JWT VC avec prise en charge de la révocation.",[503,607,609],{"id":608},"devons-nous-délivrer-des-attestations-ou-seulement-les-accepter","Devons-nous délivrer des attestations, ou seulement les accepter ?",[11,611,612],{},"Cela dépend du type d'organisation. eIDAS 2 impose l'acceptation, pas la délivrance. Les hôpitaux sont presque exclusivement des vérificateurs. Les autorités sanitaires et les ordres professionnels sont les émetteurs naturels des attestations professionnelles, et les assureurs ceux des attestations de couverture.",[26,614],{},{"title":616,"searchDepth":617,"depth":617,"links":618},"",2,[619,620,621,622,623,624,625,626,627,631],{"id":31,"depth":617,"text":32},{"id":181,"depth":617,"text":182},{"id":202,"depth":617,"text":203},{"id":310,"depth":617,"text":311},{"id":374,"depth":617,"text":333},{"id":388,"depth":617,"text":389},{"id":400,"depth":617,"text":401},{"id":425,"depth":617,"text":426},{"id":472,"depth":617,"text":473,"children":628},[629],{"id":505,"depth":630,"text":506},3,{"id":576,"depth":617,"text":577,"children":632},[633,634,635,636,637],{"id":580,"depth":630,"text":581},{"id":587,"depth":630,"text":588},{"id":594,"depth":630,"text":595},{"id":601,"depth":630,"text":602},{"id":608,"depth":630,"text":609},"Guide de conformité eIDAS 2 pour la santé : échéances d'acceptation des portefeuilles pour les prestataires publics et privés, identification des patients et des professionnels de santé, articulation avec l'Espace européen des données de santé, soins transfrontaliers et CEAM numérique","md",{},true,"/eidas2/healthcare","2026-08-24",{"title":5,"description":638},"eidas2/healthcare",[647,648,649,650,651],"eidas2 healthcare","european health data space","digital ehic","clinician identity","patient identification","Y-mxvOfugh_GbRBOO0_cqFq5dj3mhqJLRj05SzpKu5k",1795020699009]