[{"data":1,"prerenderedAt":3899},["ShallowReactive",2],{"/fr/white-paper/eidas2-implementers-guide":3},{"id":4,"title":5,"author":6,"body":7,"coverImage":3886,"description":3887,"extension":3888,"listTitle":3889,"meta":3890,"navigation":3892,"path":3893,"publishedAt":3894,"seo":3895,"stem":3896,"tags":3897,"__hash__":3898},"whitepapers_fr/white-paper/eidas2-implementers-guide.md","Guide de mise en œuvre d'eIDAS2","Tamino Baumann",{"type":8,"value":9,"toc":3854},"minimark",[10,14,21,24,29,32,55,58,62,67,70,77,81,91,94,124,131,140,144,151,171,185,189,200,203,241,244,248,259,262,273,277,283,288,305,310,354,360,364,367,372,383,387,401,404,408,411,414,417,421,424,441,444,455,458,463,468,471,628,632,635,638,646,649,657,660,665,674,677,682,685,690,695,699,702,707,711,718,721,753,756,763,766,950,954,961,964,1088,1092,1095,1108,1115,1126,1129,1342,1346,1349,1353,1389,1392,1396,1429,1433,1466,1471,1475,1478,1481,1501,1504,1509,1513,1516,1569,1573,1576,1608,1618,1621,1626,1644,1647,1652,1655,1659,1662,1666,1670,1673,1676,1681,1684,1692,1700,1703,1726,1731,1734,1944,1948,1954,1957,2001,2007,2009,2041,2044,2280,2284,2287,2290,2352,2355,2542,2546,2552,2558,2561,2829,2833,2836,2842,2895,2898,3110,3114,3117,3120,3304,3306,3310,3314,3316,3320,3324,3327,3332,3337,3351,3356,3370,3375,3398,3403,3423,3428,3439,3444,3449,3453,3457,3527,3531,3591,3595,3677,3679,3684,3696,3723,3737,3742],[11,12,13],"p",{},"Ce guide vous explique le pourquoi et le comment : une vue d'ensemble claire d'eIDAS2, de l'ARF et des LSP, suivie des responsabilités par rôle et d'un accompagnement pas à pas pour atteindre la conformité, que vous développiez en interne ou que vous utilisiez des solutions éprouvées.",[15,16],"newsletter-subscribe",{"description":17,"form":18,"tags":19,"title":20},"Inscrivez-vous pour recevoir le guide complet pour les équipes de mise en œuvre au format PDF, directement dans votre boîte de réception.","eidas2-guide","eidas2","Recevez le PDF",[22,23],"hr",{},[25,26,28],"h2",{"id":27},"introduction","Introduction",[11,30,31],{},"Cet eBook vous montre comment rendre votre organisation conforme à eIDAS2, selon une structure simple :",[33,34,35,43,49],"ol",{},[36,37,38,42],"li",{},[39,40,41],"strong",{},"Apprendre"," : une vue d'ensemble d'eIDAS2 et des termes essentiels — l'Architecture and Reference Framework (ARF), les projets pilotes à grande échelle (LSP), les actes d'exécution et le PID — ainsi qu'un calendrier pour savoir précisément quand la conformité est exigée.",[36,44,45,48],{},[39,46,47],{},"Planifier"," : les cas d'usage permis par eIDAS2 ; les acteurs de l'écosystème (émetteurs, vérificateurs et fournisseurs de portefeuille) et les responsabilités, exigences et options de mise sur le marché correspondant au rôle de votre organisation.",[36,50,51,54],{},[39,52,53],{},"Construire"," : une analyse approfondie de chaque rôle (émetteur, vérificateur, portefeuille) et de leurs sous-types — comme les émetteurs de PID, PuB-EAA, QEAA et EAA, et les portefeuilles (certifiés eIDAS2 et organisationnels/commerciaux) — avec des exigences techniques concrètes pour démarrer.",[11,56,57],{},"Une fois cet eBook lu, vous disposerez de tout le nécessaire pour entamer votre parcours eIDAS2 et pourrez garantir la conformité avant les prochaines échéances réglementaires.",[25,59,61],{"id":60},"apprendre-eidas2","Apprendre  |  eIDAS2",[63,64,66],"h3",{"id":65},"le-problème-que-résout-eidas2","Le problème que résout eIDAS2",[11,68,69],{},"En 2016, le règlement eIDAS (identification électronique, authentification et services de confiance) a créé un cadre pour l'identification électronique transfrontalière. Il portait sur un ensemble restreint de services de confiance, notamment les signatures électroniques, et laissait une large marge de manœuvre aux États membres. Il en a résulté des mises en œuvre nationales divergentes, une interopérabilité limitée et une absence d'identité numérique harmonisée pour les citoyens. Pendant la pandémie, les exigences de présence physique ont rendu la vérification d'identité difficile, et la fragmentation a freiné l'adoption au-delà du secteur public.",[11,71,72],{},[73,74],"img",{"alt":75,"src":76},"","https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/609c0ddf94bcc0278a7cbdb4/b7673ab7-0ac3-4823-83bb-9ea28795d3f7/Screenshot+2025-11-12+at+10.24.38.png?format=original",[63,78,80],{"id":79},"le-règlement-eidas2","Le règlement eIDAS2",[11,82,83,86,87,90],{},[39,84,85],{},"eIDAS2"," (règlement (UE) 2024/1183) a été créé pour remédier à ces lacunes en instaurant des ",[39,88,89],{},"portefeuilles européens d'identité numérique (EUDI)"," pour chaque citoyen de l'UE. Ses objectifs principaux sont de fournir des identités numériques maîtrisées par l'utilisateur, de réduire la fraude et de permettre des interactions numériques de confiance à l'échelle transfrontalière.",[11,92,93],{},"Au titre d'eIDAS2 :",[95,96,97,100,107,110,117],"ul",{},[36,98,99],{},"Les administrations doivent délivrer des attestations d'identité numérique et fournir des portefeuilles.",[36,101,102,103,106],{},"Les citoyens reçoivent une attestation ",[39,104,105],{},"PID (données d'identification personnelle)"," de leur État membre, ainsi que d'autres types d'attestations d'identité.",[36,108,109],{},"Les entreprises sont tenues d'accepter ces attestations pour l'onboarding et l'authentification.",[36,111,112,113,116],{},"Des niveaux élevés de ",[39,114,115],{},"sécurité et de protection de la vie privée"," sont exigés, et la conformité fait l'objet d'un audit.",[36,118,119,120,123],{},"Les portefeuilles prennent en charge la ",[39,121,122],{},"divulgation sélective",", afin que les utilisateurs ne partagent que ce qui est nécessaire.",[11,125,126,127,130],{},"Le règlement ",[39,128,129],{},"amorce véritablement le marché"," en imposant la délivrance et l'acceptation d'attestations d'identité numérique dans tous les États membres de l'UE. Cela accélère l'adoption et abaisse la barrière du « démarrage à froid » pour les solutions d'identité décentralisée.",[11,132,133,134,139],{},"Pour en savoir plus sur eIDAS2 et son impact sur les administrations et les entreprises de tous secteurs, consultez notre eBook ",[135,136,138],"a",{"href":137},"/white-paper/eidas2","« eIDAS2 is here »",".",[63,141,143],{"id":142},"larchitecture-and-reference-framework-arf","L'Architecture and Reference Framework (ARF)",[11,145,146,147,150],{},"L'",[39,148,149],{},"Architecture and Reference Framework (ARF)"," est le pendant technique d'eIDAS2 : il décrit comment la « loi » peut être mise en œuvre en pratique. Il définit :",[95,152,153,159,165],{},[36,154,155,158],{},[39,156,157],{},"Les exigences de haut niveau"," pour chaque partie (émetteurs, parties utilisatrices, c'est-à-dire les vérificateurs, et fournisseurs de portefeuille).",[36,160,161,164],{},[39,162,163],{},"La manière dont les parties doivent interagir"," pour garantir la sécurité de l'écosystème, la protection de la vie privée des utilisateurs et l'interopérabilité à l'échelle de l'UE.",[36,166,167,170],{},[39,168,169],{},"Des catalogues de schémas communs et une infrastructure de confiance partagée"," (avec des catalogues d'émetteurs) pour garantir l'authenticité et la fiabilité des interactions numériques.",[11,172,173,174,180,181,139],{},"L'ARF est publié sur le EUDI Wallet Dev Hub officiel (GitHub) ",[135,175,179],{"href":176,"rel":177},"https://eu-digital-identity-wallet.github.io/eudi-doc-architecture-and-reference-framework/latest/",[178],"nofollow","ici",", et ses versions et mises à jour sont annoncées sur le site EUDI Wallet de la Commission européenne ",[135,182,179],{"href":183,"rel":184},"https://ec.europa.eu/digital-building-blocks/sites/spaces/EUDIGITALIDENTITYWALLET/pages/694487738/EU+Digital+Identity+Wallet+Home",[178],[63,186,188],{"id":187},"les-projets-pilotes-à-grande-échelle-lsp","Les projets pilotes à grande échelle (LSP)",[11,190,191,192,195,196,199],{},"Les ",[39,193,194],{},"projets pilotes à grande échelle"," (LSP) sont des projets transfrontaliers financés par l'UE qui ",[39,197,198],{},"mettent en œuvre l'ARF dans des services réels",". Ils valident les protocoles (OID4VCI/OID4VP, ISO/IEC 18013-5/-7), les formats de données (SD-JWT VC, mDL, certains profils W3C VC pour les EAA), les composants de l'unité de portefeuille (WSCD, WUA/WIA/WTE) et les parcours utilisateurs de bout en bout entre États membres.",[11,201,202],{},"Quatre LSP ont été menés à bien avec succès (POTENTIAL, EWC, NOBID, DC4EU), tandis que deux autres (APTITUDE, WE BUILD) ont démarré en 2025 et sont actuellement en cours. Plus de détails sur l'axe de chaque LSP ci-dessous :",[95,204,205,211,217,223,229,235],{},[36,206,207,210],{},[39,208,209],{},"POTENTIAL"," - Pilote le portefeuille EUDI dans six secteurs : services publics, banque, télécommunications, permis de conduire mobile, signatures électroniques et santé ; mène des tests d'interopérabilité transfrontalière (par exemple, essais de mDL et d'ordonnances électroniques).",[36,212,213,216],{},[39,214,215],{},"EWC"," - Axé sur les titres de voyage numériques (DTC) et les parcours de voyage de bout en bout, sur la base du portefeuille de référence de la Commission.",[36,218,219,222],{},[39,220,221],{},"NOBID"," - Centré sur le cas d'usage des paiements, tant au niveau national que transfrontalier, avec le portefeuille, piloté par les pays nordiques et baltes ainsi que par l'Italie et l'Allemagne.",[36,224,225,228],{},[39,226,227],{},"DC4EU"," - Vise l'éducation, les attestations et qualifications professionnelles, et la sécurité sociale, en apportant à la Commission un retour d'expérience sur l'interopérabilité et l'évolutivité.",[36,230,231,234],{},[39,232,233],{},"APTITUDE"," - Teste le portefeuille sur un large éventail de cas d'usage, notamment les voyages et les certificats d'immatriculation de véhicule mobiles (mVRC) ; vise à démontrer l'interopérabilité, la facilité d'utilisation et l'évolutivité.",[36,236,237,240],{},[39,238,239],{},"WE BUILD"," - Axé sur les cas d'usage métier et de paiement qui fluidifient les processus B2B, B2G et B2C.",[11,242,243],{},"Les conclusions des LSP (lacunes d'interopérabilité, UX des cas limites, clarifications réglementaires) seront réintégrées dans l'ARF.",[63,245,247],{"id":246},"les-actes-dexécution","Les actes d'exécution",[11,249,250,251,254,255,258],{},"Les actes d'exécution traduisent le règlement eIDAS2 de haut niveau en ",[39,252,253],{},"règles et lois concrètes",", en s'appuyant sur l'ARF et les résultats des LSP. Ces règles prennent la forme de règlements dédiés (liste ci-dessous et en annexe) — ",[39,256,257],{},"couvrant les fonctionnalités essentielles, les protocoles, le traitement des données PID/EAA, la certification, les notifications et les registres"," — tout ce qui est nécessaire pour que les portefeuilles d'identité numérique (et leur écosystème) deviennent une réalité dans les États membres.",[11,260,261],{},"Voici un extrait de la liste des règlements déjà adoptés. Vous trouverez la liste complète en annexe.",[95,263,264,267,270],{},[36,265,266],{},"(UE) 2024/2979 — Intégrité et fonctionnalités essentielles des portefeuilles européens d'identité numérique.",[36,268,269],{},"(UE) 2024/2982 — Protocoles et interfaces devant être pris en charge par le cadre européen d'identité numérique.",[36,271,272],{},"(UE) 2024/2977 — Données d'identification personnelle (PID) et attestations électroniques d'attributs (EAA) délivrées aux portefeuilles.",[63,274,276],{"id":275},"le-pid","Le PID",[11,278,191,279,282],{},[39,280,281],{},"données d'identification personnelle (PID)"," sont un type particulier d'attestation numérique défini par le règlement eIDAS2. Elles sont délivrées par des institutions désignées (« fournisseurs de PID ») dans chaque État membre à leurs citoyens et constitueront la « pièce d'identité numérique » centrale, reconnue dans tous les États membres. Un PID sera nécessaire pour « activer » et utiliser un portefeuille certifié eIDAS2.",[11,284,285],{},[39,286,287],{},"Attributs obligatoires d'un PID :",[95,289,290,293,296,299,302],{},[36,291,292],{},"Nom de famille",[36,294,295],{},"Prénom",[36,297,298],{},"Date de naissance",[36,300,301],{},"Lieu de naissance",[36,303,304],{},"Nationalité",[11,306,307],{},[39,308,309],{},"Attributs facultatifs d'un PID :",[95,311,312,315,318,321,324,327,330,333,336,339,342,345,348,351],{},[36,313,314],{},"Adresse de résidence",[36,316,317],{},"Pays de résidence",[36,319,320],{},"État de résidence",[36,322,323],{},"Ville de résidence",[36,325,326],{},"Code postal de résidence",[36,328,329],{},"Rue de résidence",[36,331,332],{},"Numéro de domicile",[36,334,335],{},"Numéro administratif personnel",[36,337,338],{},"Portrait",[36,340,341],{},"Nom de famille à la naissance",[36,343,344],{},"Prénom à la naissance",[36,346,347],{},"Sexe",[36,349,350],{},"Adresse e-mail",[36,352,353],{},"Numéro de téléphone mobile",[11,355,356],{},[357,358,359],"em",{},"Remarque : les attributs obligatoires et facultatifs d'un PID sont définis dans le règlement (UE) 2024/2977.",[63,361,363],{"id":362},"le-calendrier","Le calendrier",[11,365,366],{},"eIDAS2 est entré en vigueur en mai 2024. Les administrations et les entreprises disposeront jusqu'à la fin 2026 ou 2027 pour être pleinement conformes.",[368,369,371],"h4",{"id":370},"administrations-états-membres","Administrations (États membres)",[95,373,374,377,380],{},[36,375,376],{},"Doivent lancer au moins un portefeuille EUDI par État membre d'ici la fin 2026.",[36,378,379],{},"Doivent veiller à ce que les prestataires de services de confiance qualifiés (QTSP) disposent d'un moyen de vérifier les attributs utilisateurs requis auprès des sources authentiques d'ici la fin 2026.",[36,381,382],{},"Doivent veiller à ce que les services publics en ligne qui demandent déjà une identification/authentification électronique aujourd'hui acceptent les portefeuilles EUDI dès qu'ils seront disponibles.",[368,384,386],{"id":385},"entreprises-parties-utilisatrices-vérificateurs","Entreprises (parties utilisatrices - vérificateurs)",[95,388,389,395],{},[36,390,391,394],{},[39,392,393],{},"Les entreprises du secteur privé"," qui exigent par exemple une authentification forte des utilisateurs (par exemple transport, énergie, banque/services financiers, …) et qui ne sont pas des microentreprises ou des petites entreprises (\u003C 50 salariés et ≤ 10 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel) doivent permettre l'utilisation du portefeuille EUDI pour l'authentification des utilisateurs (connexion, authentification renforcée, onboarding) d'ici la fin 2027.",[36,396,397,400],{},[39,398,399],{},"Les très grandes plateformes en ligne"," (≥ 45 millions d'utilisateurs mensuels moyens dans l'UE) doivent accepter les portefeuilles EUDI pour l'authentification des utilisateurs (connexion, authentification renforcée, onboarding).",[11,402,403],{},"Les échéances et cas d'usage ci-dessus indiquent quand les organisations et les États membres doivent se conformer à la loi. Mais ce n'est qu'un point de départ. À mesure que des millions d'utilisateurs accèdent à un portefeuille d'identité numérique, les entreprises peuvent déployer bien d'autres cas d'usage pour réduire les coûts, fluidifier les processus, limiter la fraude et offrir une meilleure expérience utilisateur. Les entreprises qui avancent rapidement peuvent acquérir un avantage de précurseur dans ce domaine.",[25,405,407],{"id":406},"planifier-premiers-pas-avec-eidas2","Planifier  |  Premiers pas avec eIDAS2",[11,409,410],{},"Dans la section suivante, nous examinons les différents cas d'usage que permettent les identités numériques au titre d'eIDAS2 et vous aidons à déterminer lequel pourrait constituer un bon point de départ pour votre organisation.",[11,412,413],{},"Tout écosystème d'identité numérique étant composé d'acteurs (émetteurs, vérificateurs et fournisseurs de portefeuille), nous verrons également qui ils sont, ainsi que leurs responsabilités et exigences.",[11,415,416],{},"Enfin, nous examinerons les options pour mettre une solution opérationnelle sur le marché.",[63,418,420],{"id":419},"cas-dusage","Cas d'usage",[11,422,423],{},"L'identité numérique touchera pratiquement tous les secteurs et toutes les industries de l'UE. Des administrations aux entreprises, les opportunités sont immenses :",[95,425,426,429,432,435,438],{},[36,427,428],{},"réduction des coûts,",[36,430,431],{},"simplification des opérations,",[36,433,434],{},"automatisation des processus manuels,",[36,436,437],{},"diminution de la fraude et",[36,439,440],{},"expériences utilisateurs plus fluides.",[11,442,443],{},"Les cas d'usage les plus courants — et ceux légalement obligatoires au titre d'eIDAS 2 (comme expliqué dans la section « Le calendrier ») — concernent l'authentification des utilisateurs. Cela inclut :",[95,445,446,449,452],{},[36,447,448],{},"la connexion et l'inscription,",[36,450,451],{},"l'authentification renforcée (extra-auth),",[36,453,454],{},"l'onboarding des utilisateurs en général.",[11,456,457],{},"Pour comprendre l'impact, examinons de plus près le parcours d'onboarding des utilisateurs et comparons son fonctionnement actuel avec celui qu'il aura grâce aux identités numériques :",[11,459,460],{},[73,461],{"alt":75,"src":462},"https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/609c0ddf94bcc0278a7cbdb4/efec5a80-bb43-4a36-a26a-d5a9c94f0a5b/Screenshot+2025-11-12+at+15.06.33.png?format=original",[11,464,465],{},[39,466,467],{},"Au-delà de l'authentification",[11,469,470],{},"Si l'authentification et l'onboarding constituent le point de départ, de nombreux autres cas d'usage seront rendus possibles par les identités numériques dans tous les secteurs. Quelques exemples :",[472,473,474,486],"table",{},[475,476,477],"thead",{},[478,479,480,484],"tr",{},[481,482,483],"th",{},"Secteur",[481,485,420],{},[487,488,489,505,519,533,547,561,575,589,603,614],"tbody",{},[478,490,491,495],{},[492,493,494],"td",{},"Services financiers",[492,496,497,498,501,502,504],{},"Contrôles KYC/AML simplifiés",[499,500],"br",{},"Ouverture de compte plus rapide",[499,503],{},"Signatures électroniques sécurisées pour les contrats",[478,506,507,510],{},[492,508,509],{},"Santé",[492,511,512,513,515,516,518],{},"Identification sécurisée des patients",[499,514],{},"Gestion du consentement",[499,517],{},"Accès transfrontalier aux dossiers médicaux",[478,520,521,524],{},[492,522,523],{},"Éducation",[492,525,526,527,529,530,532],{},"Délivrance de diplômes et de certificats sous forme d'attestations vérifiables",[499,528],{},"Réductions étudiantes avec un niveau de garantie élevé",[499,531],{},"Microcertifications",[478,534,535,538],{},[492,536,537],{},"Voyage et mobilité",[492,539,540,541,543,544,546],{},"Enregistrements fluides",[499,542],{},"Billetterie électronique",[499,545],{},"Digital Travel Credentials (DTC)",[478,548,549,552],{},[492,550,551],{},"Services publics",[492,553,554,555,557,558,560],{},"Accès aux prestations",[499,556],{},"Déclarations fiscales",[499,559],{},"Demandes de permis",[478,562,563,566],{},[492,564,565],{},"Emploi",[492,567,568,569,571,572,574],{},"Attestations professionnelles vérifiées",[499,570],{},"Contrôles automatisés du droit de travailler",[499,573],{},"Onboarding RH simplifié",[478,576,577,580],{},[492,578,579],{},"eCommerce et commerce de détail",[492,581,582,583,585,586,588],{},"Paiement en un clic avec des informations de paiement vérifiées",[499,584],{},"Preuve d'âge sécurisée pour les produits réglementés",[499,587],{},"Programmes de fidélité liés à des identités vérifiées",[478,590,591,594],{},[492,592,593],{},"Immobilier et logement",[492,595,596,597,599,600,602],{},"Vérification des antécédents des locataires",[499,598],{},"Contrats de bail numériques",[499,601],{},"Preuve automatisée de revenus ou d'emploi",[478,604,605,608],{},[492,606,607],{},"Télécommunications",[492,609,610,611,613],{},"Enregistrement simplifié des cartes SIM",[499,612],{},"Signature de contrats",[478,615,616,619],{},[492,617,618],{},"Services juridiques et notariaux",[492,620,621,622,624,625,627],{},"Procurations vérifiées",[499,623],{},"Actes notariés",[499,626],{},"Documents de constitution de société sous forme d'attestations qualifiées",[63,629,631],{"id":630},"comment-choisir-un-cas-dusage","Comment choisir un cas d'usage",[11,633,634],{},"D'une manière générale, si vous êtes une administration ou un fournisseur de technologies pour les administrations, les cas d'usage soumis à une échéance légale (comme expliqué dans la section « Le calendrier ») deviennent la priorité absolue. Il en va de même pour les grandes entreprises qui ont besoin d'une authentification forte des utilisateurs et qui ne relèvent pas de l'exemption prévue pour les micro et petites entreprises.",[11,636,637],{},"Cela étant dit, les cas d'usage prioritaires sont les suivants :",[33,639,640],{},[36,641,642,645],{},[39,643,644],{},"Portefeuilles"," | Acteur : fournisseur de portefeuille",[11,647,648],{},"Les administrations (chaque État membre) doivent fournir une solution de portefeuille conforme à eIDAS 2 d'ici fin 2026.",[33,650,651],{},[36,652,653,656],{},[39,654,655],{},"Authentification en ligne des utilisateurs"," | Acteur : partie utilisatrice (vérificateur)",[11,658,659],{},"Les grandes entreprises doivent permettre l'authentification des utilisateurs via des portefeuilles d'ici fin 2027, tandis que les très grandes plateformes en ligne et les services publics (par exemple, les services administratifs) doivent la permettre dès que des portefeuilles sont disponibles (environ fin 2026).",[11,661,662],{},[357,663,664],{},"Pour le détail des parcours utilisateurs, veuillez consulter la section Cas d'usage ci-dessus.",[33,666,667],{},[36,668,669],{},[357,670,671],{},[39,672,673],{},"Cas d'usage sans échéance réglementaire",[11,675,676],{},"Tous les autres cas d'usage n'ont pas d'échéance légale et peuvent donc être priorisés au cas par cas. Pour vous aider, vous pouvez utiliser la matrice suivante.",[11,678,679],{},[73,680],{"alt":75,"src":681},"https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/609c0ddf94bcc0278a7cbdb4/bd13820d-d986-4e4a-b7e8-4be2a10ff9d5/Screenshot+2025-11-12+at+10.43.10.png?format=original",[11,683,684],{},"Voici quelques conseils pour utiliser cette matrice :",[11,686,687],{},[73,688],{"alt":75,"src":689},"https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/609c0ddf94bcc0278a7cbdb4/2e70f41c-2881-4e30-abf3-2f82964583a1/Screenshot+2025-11-12+at+10.44.40.png?format=original",[11,691,692],{},[357,693,694],{},"Vous trouverez une liste plus détaillée pour prioriser les cas d'usage en annexe.",[63,696,698],{"id":697},"explication-émetteur-vérificateur-fournisseur-de-portefeuille","Explication : émetteur, vérificateur, fournisseur de portefeuille",[11,700,701],{},"Ci-dessous, nous définissons les émetteurs, les vérificateurs et les fournisseurs de portefeuille – les acteurs indispensables à tout écosystème d'identité numérique – ainsi que leurs responsabilités et leurs exigences de haut niveau au titre d'eIDAS 2. Les exigences techniques plus détaillées seront abordées dans la prochaine section « Build ».",[11,703,704],{},[73,705],{"alt":75,"src":706},"https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/609c0ddf94bcc0278a7cbdb4/e56f1825-6ae4-4d85-ac59-1c61bab1ddbd/Screenshot+2025-11-12+at+10.46.59.png?format=original",[368,708,710],{"id":709},"lémetteur","L'émetteur",[11,712,713,714,717],{},"Les émetteurs sont des administrations et/ou des entreprises qui ",[39,715,716],{},"attestent des déclarations concernant un utilisateur ou une personne morale (par exemple le nom, le numéro de TVA) sous la forme d'une attestation numérique",", également appelée attestation électronique d'attributs (EAA) dans les termes d'eIDAS 2. Ces attestations sont des données signées cryptographiquement par une clé que seul l'émetteur contrôle et vérifiée à l'aide de la contrepartie publique de cette clé. La confiance est établie au moyen de listes et de registres officiels sur lesquels chaque acteur (émetteur, vérificateur et fournisseur de portefeuille) doit figurer pour être reconnu par les autres acteurs de l'écosystème. Le format de données des attestations suivra des normes techniques telles que mdoc/mDL, SD-JWT VC (IETF) et/ou W3C VC v2.0, et elles sont transmises aux utilisateurs finaux par internet au moyen de protocoles comme OID4VCI/ISO-18013-7.",[11,719,720],{},"Au titre d'eIDAS 2, les attestations que les émetteurs peuvent délivrer sont réparties en cinq catégories :",[33,722,723,729,735,741,747],{},[36,724,725,728],{},[39,726,727],{},"Données d'identification personnelle (PID)"," - Les PID constituent le jeu d'attributs central de l'« identité numérique » (par exemple nom, adresse, nationalité, …) que chaque utilisateur de portefeuille reçoit des fournisseurs de PID dans chaque État membre.",[36,730,731,734],{},[39,732,733],{},"Données d'identification personnelle des personnes morales (LPID)"," - La LPID est l'équivalent de la PID des personnes physiques pour les personnes morales (par exemple entreprises, organisations, institutions), également délivrée par les fournisseurs de PID dans chaque État membre.",[36,736,737,740],{},[39,738,739],{},"Attestations électroniques d'attributs délivrées par un organisme du secteur public (PuB-EAA)"," - Les PuB-EAA sont des documents officiels (par exemple acte de naissance, titre de séjour, identifiant fiscal) sous forme numérique, dotés de la même valeur juridique que leur équivalent papier. Elles sont délivrées par des fournisseurs de PuB-EAA enregistrés.",[36,742,743,746],{},[39,744,745],{},"Attestations électroniques d'attributs qualifiées (QEAA)"," - Les QEAA sont des attestations dont les attributs sont vérifiés auprès de sources authentiques (par exemple les documents constitutifs d'une société issus d'un registre du commerce). Elles ont également la même valeur juridique que les documents papier. Elles sont délivrées par des prestataires de services de confiance qualifiés enregistrés.",[36,748,749,752],{},[39,750,751],{},"Attestations électroniques d'attributs non qualifiées (EAA)"," - Il s'agit de tous les autres types d'attestations (par exemple cartes d'embarquement, badges de formation en ligne, cartes de membre, abonnements de salle de sport). Elles sont délivrées par des prestataires de services de confiance non qualifiés.",[11,754,755],{},"Les attributs concrets (par exemple nom, adresse, …) de chaque type d'attestation (par exemple PID, QEAA, EAA) et sous-type (par exemple acte de naissance, carte d'embarquement) seront définis au moyen de référentiels d'attestation. Le référentiel, outre le schéma de l'attestation, peut également définir des règles propres à un secteur (par exemple pour le secteur bancaire) et préciser si une attestation doit être révocable ou non.",[11,757,758,759,139],{},"Certains secteurs vont au-delà des référentiels et disposent de spécifications sectorielles contraignantes. Dans le secteur bancaire, par exemple, la Commission européenne a publié en décembre 2025 la spécification technique 12 (TS12), qui définit la manière dont le portefeuille EUDI réalise l'authentification forte du client (SCA) au titre de PSD2. Pour un détail, par secteur, des obligations, des échéances et des types d'attestations applicables aux banques et aux établissements financiers, consultez notre guide ",[135,760,762],{"href":761},"/eidas2/financial-services","eIDAS 2 pour les services financiers",[11,764,765],{},"Le tableau ci-dessous présente une vue d'ensemble des exigences de haut niveau pour chaque émetteur des différents types d'attestations.",[472,767,768,787],{},[475,769,770],{},[478,771,772,775,778,781,784],{},[481,773,774],{},"Exigence",[481,776,777],{},"PID/LPID",[481,779,780],{},"PuB-EAA",[481,782,783],{},"QEAA",[481,785,786],{},"EAA",[487,788,789,803,840,853,866,888,901,922,935],{},[478,790,791,794,797,799,801],{},[492,792,793],{},"S'enregistrer en tant qu'émetteur (devenir un acteur de confiance de l'écosystème)",[492,795,796],{},"✅",[492,798,796],{},[492,800,796],{},[492,802,796],{},[478,804,805,808,810,820,827],{},[492,806,807],{},"Vérification de l'identité de l'utilisateur au niveau de garantie élevé avant la délivrance",[492,809,796],{},[492,811,796,812,814],{},[499,813],{},[815,816,819],"span",{"className":817},[818],"note","(peut utiliser la PID pour le niveau de garantie)",[492,821,796,822,824],{},[499,823],{},[815,825,819],{"className":826},[818],[492,828,829,834,836],{},[815,830,833],{"className":831},[832],"dash","–",[499,835],{},[815,837,839],{"className":838},[818],"(selon le référentiel)",[478,841,842,845,847,849,851],{},[492,843,844],{},"Authentification du portefeuille avant la délivrance",[492,846,796],{},[492,848,796],{},[492,850,796],{},[492,852,796],{},[478,854,855,858,860,862,864],{},[492,856,857],{},"Prise en charge des normes d'attestation ISO/IEC 18013-5 &amp ; SD-JWT VC (IETF)",[492,859,796],{},[492,861,796],{},[492,863,796],{},[492,865,796],{},[478,867,868,871,876,881,886],{},[492,869,870],{},"Prise en charge de la norme d'attestation W3C VC VCDM v2.0",[492,872,873],{},[815,874,833],{"className":875},[832],[492,877,878],{},[815,879,833],{"className":880},[832],[492,882,883],{},[815,884,833],{"className":885},[832],[492,887,796],{},[478,889,890,893,895,897,899],{},[492,891,892],{},"Prise en charge des protocoles de délivrance OID4VCI / ISO-18013-7",[492,894,796],{},[492,896,796],{},[492,898,796],{},[492,900,796],{},[478,902,903,906,908,910,912],{},[492,904,905],{},"L'attestation délivrée doit comporter un statut (par exemple révocation si la validité &gt ; 24 h)",[492,907,796],{},[492,909,796],{},[492,911,796],{},[492,913,914,917,919],{},[815,915,833],{"className":916},[832],[499,918],{},[815,920,839],{"className":921},[818],[478,923,924,927,929,931,933],{},[492,925,926],{},"Garantir la conformité au référentiel d'attestation",[492,928,796],{},[492,930,796],{},[492,932,796],{},[492,934,796],{},[478,936,937,940,943,946,948],{},[492,938,939],{},"Fournir des politiques de divulgation intégrées précisant qui (partie utilisatrice) peut recevoir l'attestation",[492,941,942],{},"-",[492,944,945],{},"Facultatif",[492,947,945],{},[492,949,945],{},[368,951,953],{"id":952},"le-vérificateur-partie-utilisatrice","Le vérificateur (partie utilisatrice)",[11,955,956,957,960],{},"Les vérificateurs sont des ",[39,958,959],{},"administrations et/ou des entreprises qui souhaitent demander et vérifier un ensemble de déclarations concernant un utilisateur (par exemple s'il est majeur)."," Comme les émetteurs, les vérificateurs devront être enregistrés pour être reconnus par le portefeuille. Ils devront prendre en charge les protocoles d'échange d'attestations requis, comme OID4VP/ISO-18013-7 pour les vérifications en ligne et ISO-18013-5 pour la vérification hors ligne selon leur cas d'usage, et être capables d'interpréter les différents formats et types d'attestations (par exemple mdoc/mDL, SD-JWT VC (IETF), W3C VCDM v2.0).",[11,962,963],{},"Le tableau ci-dessous présente une vue d'ensemble des exigences de haut niveau pour les parties utilisatrices, selon qu'elles opèrent en ligne ou hors ligne.",[472,965,966,978],{},[475,967,968],{},[478,969,970,972,975],{},[481,971,774],{},[481,973,974],{},"En ligne",[481,976,977],{},"Hors ligne",[487,979,980,989,1001,1010,1022,1034,1043,1052,1064,1076],{},[478,981,982,985,987],{},[492,983,984],{},"S'enregistrer en tant que vérificateur (devenir un acteur de confiance de l'écosystème) et indiquer les attributs que vous souhaitez demander.",[492,986,796],{},[492,988,796],{},[478,990,991,994,996],{},[492,992,993],{},"Prise en charge des normes d'attestation SD-JWT VC (IETF) &amp ; W3C VC VCDM v2.0",[492,995,796],{},[492,997,998],{},[815,999,833],{"className":1000},[832],[478,1002,1003,1006,1008],{},[492,1004,1005],{},"Prise en charge de la norme d'attestation ISO/IEC 18013-5",[492,1007,796],{},[492,1009,796],{},[478,1011,1012,1015,1017],{},[492,1013,1014],{},"Prise en charge des protocoles de vérification OID4VP / ISO-18013-7",[492,1016,796],{},[492,1018,1019],{},[815,1020,833],{"className":1021},[832],[478,1023,1024,1027,1032],{},[492,1025,1026],{},"Prise en charge du protocole de vérification ISO-18013-5 (hors ligne)",[492,1028,1029],{},[815,1030,833],{"className":1031},[832],[492,1033,796],{},[478,1035,1036,1039,1041],{},[492,1037,1038],{},"Ne demander que les attributs indiqués lors de l'enregistrement",[492,1040,796],{},[492,1042,796],{},[478,1044,1045,1048,1050],{},[492,1046,1047],{},"Valider l'attestation présentée (contrôle de la signature, contrôle de la liaison à l'utilisateur, contrôles propres au référentiel, …)",[492,1049,796],{},[492,1051,796],{},[478,1053,1054,1057,1059],{},[492,1055,1056],{},"Conserver les journaux relatifs à un processus de mise en correspondance d'identité et à son résultat (12 mois maximum)",[492,1058,796],{},[492,1060,1061],{},[815,1062,833],{"className":1063},[832],[478,1065,1066,1069,1071],{},[492,1067,1068],{},"Prise en charge de l'authentification par pseudonyme (si l'identité de l'utilisateur n'est pas requise par le service)",[492,1070,796],{},[492,1072,1073],{},[815,1074,833],{"className":1075},[832],[478,1077,1078,1081,1083],{},[492,1079,1080],{},"Permettre la présentation en ligne via la W3C Digital Credentials API une fois cette API entièrement normalisée &amp ; prise en charge",[492,1082,796],{},[492,1084,1085],{},[815,1086,833],{"className":1087},[832],[368,1089,1091],{"id":1090},"le-fournisseur-de-portefeuille","Le fournisseur de portefeuille",[11,1093,1094],{},"Au titre d'eIDAS 2, les fournisseurs de portefeuille sont soit",[95,1096,1097,1103],{},[36,1098,1099,1102],{},[39,1100,1101],{},"des États membres",", soit",[36,1104,1105,139],{},[39,1106,1107],{},"des organisations certifiées qui proposent des portefeuilles aux utilisateurs",[11,1109,1110,1111,1114],{},"Ils doivent uniquement fournir le logiciel (l'instance de portefeuille) ",[357,1112,1113],{},"et"," veiller à ce qu'il satisfasse à toutes les exigences de sécurité permettant d'atteindre le niveau de garantie « élevé ». Ils sont chargés de délivrer les attestations d'unité de portefeuille, qui sont des attestations numériques précisant les capacités techniques du portefeuille lors du processus d'activation de celui-ci. Cette attestation sera utilisée dans les échanges avec les autres participants de l'écosystème, tels que les émetteurs, pour établir la confiance. Les fournisseurs de portefeuille doivent également veiller à ce que le portefeuille prenne en charge tous les protocoles d'échange requis (par exemple OID4VCI) et tous les formats d'attestation requis (par exemple mdoc/mDL). Ils doivent gérer l'ensemble du cycle de vie des portefeuilles, de l'installation à l'activation, la gestion et la désinstallation, tout en veillant à ce que l'utilisateur conserve le contrôle exclusif de ses identités numériques.",[11,1116,1117,1118,1121,1122,1125],{},"Outre les fournisseurs de portefeuille certifiés, il existera également un marché pour les ",[39,1119,1120],{},"portefeuilles non certifiés destinés aux consommateurs ou aux entreprises",", dans des cas d'usage où la certification n'est pas requise. Les organisations qui disposent déjà d'une base d'utilisateurs fidèle et importante pourraient enrichir leurs applications de fonctionnalités de portefeuille et devenir ainsi un point de contact encore plus central dans le quotidien de leurs utilisateurs. Chaque fois que les utilisateurs auront besoin d'accéder à leurs attestations, ils ouvriront leur application de portefeuille d'identité, ce qui renforce l'engagement et crée des occasions de création de valeur. Les précurseurs dans des secteurs comme ",[39,1123,1124],{},"la banque et la finance, la technologie et les télécommunications, les médias sociaux et les grandes plateformes, le voyage, l'éducation et les soins de santé"," bénéficient donc largement d'une utilisation accrue de leur application en devenant un hub d'identité quotidien pour leurs utilisateurs et leur vie numérique.",[11,1127,1128],{},"Le tableau ci-dessous présente une vue d'ensemble des exigences de haut niveau pour les fournisseurs de portefeuille (certifiés ou non certifiés).",[472,1130,1131,1143],{},[475,1132,1133],{},[478,1134,1135,1137,1140],{},[481,1136,774],{},[481,1138,1139],{},"Certifié",[481,1141,1142],{},"Non certifié",[487,1144,1145,1154,1163,1172,1181,1190,1199,1212,1225,1237,1249,1258,1267,1276,1285,1294,1303,1312,1321,1330],{},[478,1146,1147,1150,1152],{},[492,1148,1149],{},"Distribuer la solution de portefeuille via les magasins d'applications officiels du système d'exploitation ou par chargement latéral.",[492,1151,796],{},[492,1153,796],{},[478,1155,1156,1159,1161],{},[492,1157,1158],{},"Imposer une authentification de l'utilisateur au niveau du système d'exploitation",[492,1160,796],{},[492,1162,945],{},[478,1164,1165,1168,1170],{},[492,1166,1167],{},"Inviter l'utilisateur à configurer un compte fournisseur + lier le compte à l'instance d'unité de portefeuille",[492,1169,796],{},[492,1171,945],{},[478,1173,1174,1177,1179],{},[492,1175,1176],{},"Utiliser le WSCA de l'appareil ou déployer un HSM à distance pour la gestion des clés",[492,1178,796],{},[492,1180,796],{},[478,1182,1183,1186,1188],{},[492,1184,1185],{},"N'activer l'unité de portefeuille que si au moins un WSCA/WSCD est certifié pour le niveau de garantie.",[492,1187,796],{},[492,1189,945],{},[478,1191,1192,1195,1197],{},[492,1193,1194],{},"Délivrer l'attestation d'unité de portefeuille (WUA)",[492,1196,796],{},[492,1198,945],{},[478,1200,1201,1204,1206],{},[492,1202,1203],{},"Prise en charge des normes d'attestation ISO/IEC 18013-5 &amp ; SD-JWT VC (IETF) &amp ; W3C VC VCDM v2.0",[492,1205,796],{},[492,1207,1208],{},[815,1209,1211],{"className":1210},[818],"Aucune exigence pour tous les types",[478,1213,1214,1217,1219],{},[492,1215,1216],{},"Prise en charge des protocoles de vérification OID4VP/ISO-18013-7",[492,1218,796],{},[492,1220,1221],{},[815,1222,1224],{"className":1223},[818],"Aucune exigence pour toutes les normes",[478,1226,1227,1230,1232],{},[492,1228,1229],{},"Prise en charge des protocoles de délivrance OID4VCI/ISO-18013-7",[492,1231,796],{},[492,1233,1234],{},[815,1235,1224],{"className":1236},[818],[478,1238,1239,1242,1244],{},[492,1240,1241],{},"Fournir une vue de la marque de confiance (l'utilisateur peut vérifier le statut de certification)",[492,1243,796],{},[492,1245,1246],{},[815,1247,833],{"className":1248},[832],[478,1250,1251,1254,1256],{},[492,1252,1253],{},"Intégrer &amp ; utiliser les listes de confiance",[492,1255,796],{},[492,1257,945],{},[478,1259,1260,1263,1265],{},[492,1261,1262],{},"Publier l'ancre de confiance &amp ; permettre le traitement de la confiance par d'autres parties (par exemple les émetteurs)",[492,1264,796],{},[492,1266,945],{},[478,1268,1269,1272,1274],{},[492,1270,1271],{},"Présenter les attributs demandés &amp ; les coordonnées de la partie lors de l'interaction de l'utilisateur avec les parties utilisatrices",[492,1273,796],{},[492,1275,945],{},[478,1277,1278,1281,1283],{},[492,1279,1280],{},"Tenir un journal des transactions relatif aux actions (présentation, délivrance) accessible aux utilisateurs",[492,1282,796],{},[492,1284,945],{},[478,1286,1287,1290,1292],{},[492,1288,1289],{},"Proposer des options de sauvegarde, de restauration et de migration",[492,1291,796],{},[492,1293,945],{},[478,1295,1296,1299,1301],{},[492,1297,1298],{},"Prendre en charge les pseudonymes et les passkeys",[492,1300,796],{},[492,1302,945],{},[478,1304,1305,1308,1310],{},[492,1306,1307],{},"Permettre aux utilisateurs de créer des signatures/cachets électroniques qualifiés",[492,1309,796],{},[492,1311,945],{},[478,1313,1314,1317,1319],{},[492,1315,1316],{},"Permettre la délivrance &amp ; la présentation en ligne via la W3C Digital Credentials API une fois cette API entièrement normalisée &amp ; prise en charge",[492,1318,796],{},[492,1320,945],{},[478,1322,1323,1326,1328],{},[492,1324,1325],{},"Gestion de la révocation et de la suspension (par exemple révocation demandée par l'utilisateur ou le fournisseur de PID)",[492,1327,796],{},[492,1329,945],{},[478,1331,1332,1335,1337],{},[492,1333,1334],{},"Se soumettre à une évaluation de la conformité par un organisme accrédité et obtenir une certification",[492,1336,796],{},[492,1338,1339],{},[815,1340,833],{"className":1341},[832],[368,1343,1345],{"id":1344},"mon-organisation-doit-elle-être-émetteur-vérificateur-ou-fournisseur-de-portefeuille","Mon organisation doit-elle être émetteur, vérificateur ou fournisseur de portefeuille ?",[11,1347,1348],{},"Pour déterminer à quel rôle (émetteur, vérificateur ou fournisseur de portefeuille) votre organisation correspond, examinons les éléments suivants :",[368,1350,1352],{"id":1351},"émetteur","Émetteur",[472,1354,1355,1363],{},[475,1356,1357],{},[478,1358,1359,1361],{},[481,1360],{},[481,1362],{},[487,1364,1365,1373,1381],{},[478,1366,1367,1370],{},[492,1368,1369],{},"Question directrice",[492,1371,1372],{},"Gérons-nous ou contrôlons-nous des données susceptibles d'être délivrées sous forme d'attestation numérique ?",[478,1374,1375,1378],{},[492,1376,1377],{},"Vous assumez ce rôle si…",[492,1379,1380],{},"Les données détenues par votre organisation ont une valeur juridique, commerciale ou opérationnelle pour vous, vos partenaires ou le marché.",[478,1382,1383,1386],{},[492,1384,1385],{},"Exemples typiques",[492,1387,1388],{},"Une autorité publique délivrant des PID, une université délivrant des diplômes, un prestataire de santé délivrant des cartes d'assurance.",[11,1390,1391],{},"*Remarque : pour plus de détails sur le type d'émetteur que votre organisation peut être (PID/LPID, QEAA, EAA), consultez la section « Build ». *",[368,1393,1395],{"id":1394},"vérificateur-partie-utilisatrice","Vérificateur (partie utilisatrice)",[472,1397,1398,1406],{},[475,1399,1400],{},[478,1401,1402,1404],{},[481,1403],{},[481,1405],{},[487,1407,1408,1415,1422],{},[478,1409,1410,1412],{},[492,1411,1369],{},[492,1413,1414],{},"Devons-nous authentifier des utilisateurs ou valider des déclarations les concernant ?",[478,1416,1417,1419],{},[492,1418,1377],{},[492,1420,1421],{},"Vous devez contrôler des attributs d'identité ou des droits pour fournir un service ou répondre à des exigences de conformité.",[478,1423,1424,1426],{},[492,1425,1385],{},[492,1427,1428],{},"Une banque vérifiant des justificatifs de revenus, un prestataire de soins contrôlant les données d'un patient, une plateforme en ligne exigeant une authentification forte.",[368,1430,1432],{"id":1431},"fournisseur-de-portefeuille","Fournisseur de portefeuille",[472,1434,1435,1443],{},[475,1436,1437],{},[478,1438,1439,1441],{},[481,1440],{},[481,1442],{},[487,1444,1445,1452,1459],{},[478,1446,1447,1449],{},[492,1448,1369],{},[492,1450,1451],{},"Souhaitons-nous fournir aux utilisateurs finaux un portefeuille numérique pour stocker et présenter des attestations ?",[478,1453,1454,1456],{},[492,1455,1377],{},[492,1457,1458],{},"Vous prévoyez de livrer et de maintenir une application ou un service de portefeuille pour les utilisateurs.",[478,1460,1461,1463],{},[492,1462,1385],{},[492,1464,1465],{},"Portefeuilles de citoyens certifiés eIDAS2 ; portefeuilles d'entreprise ou grand public non certifiés intégrés à un produit ou à un service.",[11,1467,1468],{},[357,1469,1470],{},"Remarque : une organisation peut exercer plusieurs rôles à la fois (par exemple être à la fois émetteur et vérificateur).",[63,1472,1474],{"id":1473},"développer-ou-acheter","Développer ou acheter",[11,1476,1477],{},"Maintenant que vous avez une bonne compréhension des rôles, des exigences de haut niveau et des cas d'usage, il est temps de vous poser la question de savoir si vous devez développer votre propre solution (en interne) ou en acheter une existante.",[11,1479,1480],{},"Trois options s'offrent à vous :",[33,1482,1483,1489,1495],{},[36,1484,1485,1488],{},[39,1486,1487],{},"Développer les applications, acheter l'infrastructure"," (ne développer que l'interface et les applications, externaliser l'infrastructure)",[36,1490,1491,1494],{},[39,1492,1493],{},"Développer les applications, maîtriser l'infrastructure"," (utiliser l'open source pour maîtriser l'infrastructure)",[36,1496,1497,1500],{},[39,1498,1499],{},"Tout développer"," (développer et maintenir l'ensemble de la pile en interne)",[11,1502,1503],{},"Chaque option présente des avantages et des inconvénients :",[11,1505,1506],{},[73,1507],{"alt":75,"src":1508},"https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/609c0ddf94bcc0278a7cbdb4/6bb15d23-7c07-42c7-92cc-212f8c05ca80/Screenshot+2025-11-12+at+10.59.43.png?format=original",[368,1510,1512],{"id":1511},"ce-que-tout-développer-implique-réellement","Ce que « tout développer » implique réellement",[11,1514,1515],{},"Mettre en œuvre une solution conforme à eIDAS 2 en interne signifie s'attaquer à de multiples domaines. Les équipes doivent implémenter et se tenir à jour sur :",[95,1517,1518,1524,1530,1536,1542,1548,1554,1560,1566],{},[36,1519,1520,1523],{},[39,1521,1522],{},"Normes d'attestation :"," ISO/IEC 18013-5, SD-JWT VC (IETF), W3C VCDM 2.0",[36,1525,1526,1529],{},[39,1527,1528],{},"Protocoles d'échange :"," ISO/IEC 18013-7, OID4VCI, OID4VP",[36,1531,1532,1535],{},[39,1533,1534],{},"Gestion des clés :"," intégrer un KMS ou développer le vôtre",[36,1537,1538,1541],{},[39,1539,1540],{},"Révocation :"," signer/gérer/publier des Attestation Status Lists ou des listes de révocation",[36,1543,1544,1547],{},[39,1545,1546],{},"Approvisionnement en données :"," connecter les sources authentiques et bases de données pour les données de délivrance",[36,1549,1550,1553],{},[39,1551,1552],{},"Politiques de divulgation :"," intégrer les politiques de divulgation intégrées lors de la délivrance ; les interpréter lors de la vérification",[36,1555,1556,1559],{},[39,1557,1558],{},"Mesures de protection de la vie privée :"," par exemple, éviter de corréler les lots de délivrance",[36,1561,1562,1565],{},[39,1563,1564],{},"Gestion de la certification :"," certificats d'accès pour les émetteurs et les vérificateurs, et audits",[36,1567,1568],{},"… tout cela s'ajoute aux applications et à la logique métier propres au produit.",[368,1570,1572],{"id":1571},"le-modèle-quadoptent-la-plupart-des-équipes-développer-les-applications-acheter-ou-maîtriser-linfrastructure","Le modèle qu'adoptent la plupart des équipes : développer les applications, acheter ou maîtriser l'infrastructure",[11,1574,1575],{},"Les administrations et les entreprises doivent adopter des portefeuilles d'identité numérique, mais se heurtent à :",[95,1577,1578,1584,1590,1596,1602],{},[36,1579,1580,1583],{},[39,1581,1582],{},"L'urgence"," liée aux échéances réglementaires et à la pression concurrentielle et des clients",[36,1585,1586,1589],{},[39,1587,1588],{},"Un vivier de talents limité"," (protocoles et normes) pour développer en interne",[36,1591,1592,1595],{},[39,1593,1594],{},"Une complexité technique"," (PKI, KMS, signatures, attestations, protocoles) qui accroît le risque d'échec",[36,1597,1598,1601],{},[39,1599,1600],{},"Des normes en évolution rapide"," (W3C, OIDF, ISO, IETF, …) qui gonflent les coûts de maintenance",[36,1603,1604,1607],{},[39,1605,1606],{},"Des risques de conformité"," (par exemple liés à eIDAS 2) qui élargissent le périmètre d'audit et la responsabilité",[11,1609,1610,1611,1614,1615],{},"La plupart des organisations veulent ",[39,1612,1613],{},"lancer des applications et des solutions rapidement",", ",[39,1616,1617],{},"sans assumer la complexité et les risques techniques et réglementaires.",[11,1619,1620],{},"Par conséquent, la plupart des organisations utilisent une infrastructure existante (open source ou propriétaire) et développent des applications personnalisées par-dessus (en interne ou avec des partenaires). Elles privilégient une infrastructure (open source) qu'elles peuvent exploiter elles-mêmes (« auto-gérée ») pour maximiser leur contrôle, tout en déléguant le travail d'implémentation et la complexité les plus importants aux solutions existantes afin de réduire les coûts et les risques et d'accélérer leur mise sur le marché.",[11,1622,1623],{},[73,1624],{"alt":75,"src":1625},"https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/609c0ddf94bcc0278a7cbdb4/6e8bf41e-9181-405d-9c1d-076137ff2f4e/Screenshot+2025-11-12+at+11.01.05.png?format=original",[11,1627,1628,1629,1634,1635,1639,1640,139],{},"Pour commencer avec les solutions open source, citons par exemple l'",[135,1630,1633],{"href":1631,"rel":1632},"https://github.com/eu-digital-identity-wallet/.github/blob/main/profile/reference-implementation.md",[178],"implémentation de référence du portefeuille EUDI"," (application de portefeuille B2C) ou le ",[135,1636,1638],{"href":1637},"/community-stack","Community Stack de walt.id"," (Issuer, Wallet, Verifier). Pour les options propriétaires, vous pouvez consulter l'",[135,1641,1643],{"href":1642},"/enterprise-stack","Enterprise Stack de walt.id",[11,1645,1646],{},"La sélection des technologies et des fournisseurs pouvant s'avérer complexe, nous avons également créé une liste de contrôle fondée sur la manière dont d'autres organisations de différents secteurs évaluent leurs options :",[11,1648,1649],{},[73,1650],{"alt":75,"src":1651},"https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/609c0ddf94bcc0278a7cbdb4/94e61fb9-bc6a-485c-b82f-218966b8dc85/Screenshot+2025-11-12+at+11.01.59.png?format=original",[11,1653,1654],{},"Vous trouverez une liste de contrôle détaillée pour l'évaluation des technologies et des fournisseurs en annexe.",[25,1656,1658],{"id":1657},"développer-émetteur-vérificateur-portefeuille-et-exigences-techniques","Développer  |  Émetteur, vérificateur, portefeuille et exigences techniques",[11,1660,1661],{},"Dans cette section, nous examinons de plus près les rôles (émetteur, vérificateur, fournisseur de portefeuille) présentés précédemment. Nous allons explorer chaque rôle plus en détail et décrire les exigences techniques spécifiques qu'il doit respecter. Cela vous donnera les connaissances nécessaires pour développer le cas d'usage que vous avez choisi.",[63,1663,1665],{"id":1664},"émetteurs","Émetteurs",[368,1667,1669],{"id":1668},"fournisseurs-de-pid-et-de-lpid-identifiants-de-personnes-physiques-et-morales","Fournisseurs de PID et de LPID (identifiants de personnes physiques et morales)",[11,1671,1672],{},"Les fournisseurs de PID sont des organisations désignées par les États membres pour délivrer des PID et des LPID. Les PID constituent l'attestation de données d'identité de base que chaque portefeuille eIDAS 2 doit détenir pour être valide. Les « LPID » sont les données d'identité de base des personnes morales.",[11,1674,1675],{},"Le jeu de données du PID et du LPID est officiellement défini, fiable, et sert de « pièce d'identité numérique » de l'utilisateur dans tous les États membres.",[11,1677,1678],{},[39,1679,1680],{},"Le PID :",[11,1682,1683],{},"Pour un aperçu détaillé des attributs d'un PID, veuillez vous référer à la section « Le PID » au début de ce document.",[11,1685,1686,1689,1691],{},[39,1687,1688],{},"Le LPID :",[499,1690],{},"\nAttributs obligatoires d'un LPID :",[95,1693,1694,1697],{},[36,1695,1696],{},"Dénomination légale actuelle",[36,1698,1699],{},"Identifiant unique construit par l'État membre émetteur (conforme aux spécifications transfrontalières)",[11,1701,1702],{},"Les attributs facultatifs d'un LPID comprennent :",[95,1704,1705,1708,1711,1714,1717,1720,1723],{},[36,1706,1707],{},"Adresse actuelle",[36,1709,1710],{},"Numéro d'enregistrement à la TVA",[36,1712,1713],{},"Numéro de référence fiscal",[36,1715,1716],{},"Identifiant unique européen (directive (UE) 2017/1132)",[36,1718,1719],{},"Identifiant d'entité juridique (LEI)",[36,1721,1722],{},"Numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI)",[36,1724,1725],{},"Numéro d'accise",[11,1727,1728],{},[357,1729,1730],{},"Remarque : les attributs obligatoires et facultatifs d'un PID et d'un LPID sont définis dans l'annexe du règlement (UE) 2024/2977.",[11,1732,1733],{},"Les organisations qui souhaitent devenir fournisseurs de PID doivent satisfaire aux exigences suivantes :",[472,1735,1736,1745],{},[475,1737,1738],{},[478,1739,1740,1742],{},[481,1741,774],{},[481,1743,1744],{},"Détails",[487,1746,1747,1775,1806,1841,1881,1911,1929],{},[478,1748,1749,1752],{},[492,1750,1751],{},"Preuve d'identité et niveau de garantie",[492,1753,1754,1755,1757,1759,1762,1764],{},"Les fournisseurs de PID doivent vérifier l'identité de l'utilisateur de portefeuille au niveau de garantie élevé (LoA High).",[499,1756],{},[499,1758],{},[39,1760,1761],{},"Les méthodes typiques comprennent :",[499,1763],{},[95,1765,1766,1769,1772],{},[36,1767,1768],{},"Vérification de documents en personne ou en ligne",[36,1770,1771],{},"Contrôles biométriques",[36,1773,1774],{},"Tests de détection du vivant",[478,1776,1777,1780],{},[492,1778,1779],{},"Vérification de l'attestation d'unité de portefeuille",[492,1781,1782,1783,1785,1787,1790,1792],{},"Avant de délivrer un PID, le fournisseur doit authentifier l'unité de portefeuille.",[499,1784],{},[499,1786],{},[39,1788,1789],{},"Contrôles requis :",[499,1791],{},[95,1793,1794,1797,1800,1803],{},[36,1795,1796],{},"Vérifier la signature de l'attestation d'unité de portefeuille (WUA)",[36,1798,1799],{},"Confirmer que la WUA n'a pas été révoquée",[36,1801,1802],{},"Vérifier que le portefeuille possède la clé privée correspondant à la clé publique de la WUA",[36,1804,1805],{},"Valider les propriétés du WSCD pour garantir le niveau de garantie élevé",[478,1807,1808,1811],{},[492,1809,1810],{},"Protocole et formats de délivrance",[492,1812,1813],{},[95,1814,1815,1818,1829,1835,1838],{},[36,1816,1817],{},"Implémenter OpenID for Verifiable Credential Issuance (OID4VCI) avec le profil HAIP.",[36,1819,1820,1821],{},"Prendre en charge les formats d'attestation :",[95,1822,1823,1826],{},[36,1824,1825],{},"ISO/IEC 18013-5",[36,1827,1828],{},"SD-JWT VC (IETF)",[36,1830,1831,1832,139],{},"Prendre en charge ISO/IEC 18013-7 pour les flux en ligne ",[357,1833,1834],{},"mdoc",[36,1836,1837],{},"Veiller à ce que l'attestation soit liée cryptographiquement au WSCD du portefeuille.",[36,1839,1840],{},"Intégrer la clé publique du portefeuille dans l'attestation et la signer (action du fournisseur).",[478,1842,1843,1846],{},[492,1844,1845],{},"Gestion des statuts et révocation",[492,1847,1848],{},[95,1849,1850,1853,1861,1867],{},[36,1851,1852],{},"Maintenir un mécanisme de révocation.",[36,1854,1855,1856],{},"Publier les informations de statut (sans contrôle d'accès) afin que les parties utilisatrices puissent vérifier la validité :",[95,1857,1858],{},[36,1859,1860],{},"Attestation Status Lists ou mécanisme d'Attestation Revocation List",[36,1862,1863,1866],{},[39,1864,1865],{},"Aligner la validité du PID sur le statut de la WUA :"," l'article 5 du règlement d'exécution exigeant la révocation d'un PID si l'unité de portefeuille est révoquée, la période de validité du PID ne doit pas dépasser celle de la WUA.",[36,1868,1869,1870],{},"Prendre en charge :",[95,1871,1872,1875,1878],{},[36,1873,1874],{},"Les attestations à durée de vie courte (validité &lt ; 24 heures)",[36,1876,1877],{},"La surveillance continue du statut (si la WUA est révoquée, le PID doit également être révoqué)",[36,1879,1880],{},"La révocation à la demande de l'utilisateur",[478,1882,1883,1886],{},[492,1884,1885],{},"Enregistrement et listes de confiance",[492,1887,1888],{},[95,1889,1890,1893,1896,1902,1905],{},[36,1891,1892],{},"S'enregistrer en tant que fournisseur de PID auprès d'un bureau d'enregistrement national.",[36,1894,1895],{},"Obtenir un certificat d'accès et faire publier l'ancre de confiance du fournisseur sur la liste de confiance concernée.",[36,1897,1898,1901],{},[39,1899,1900],{},"Permettre la vérification par les parties utilisatrices :"," la publication de l'ancre de confiance permet aux parties utilisatrices de vérifier les signatures sur les PID.",[36,1903,1904],{},"Inclure le certificat d'accès dans les métadonnées d'émetteur OID4VCI et signer les métadonnées avec la clé privée correspondante.",[36,1906,1907,1910],{},[39,1908,1909],{},"Utilisation par le portefeuille :"," les portefeuilles utilisent ces informations pour vérifier l'authenticité du fournisseur.",[478,1912,1913,1916],{},[492,1914,1915],{},"Contenu du PID et intégrité des données",[492,1917,1918],{},[95,1919,1920,1923,1926],{},[36,1921,1922],{},"S'aligner sur le référentiel PID (structure, identifiants, encodage, métadonnées des attributs obligatoires et facultatifs).",[36,1924,1925],{},"Veiller à ce que tous les éléments uniques d'un PID soient uniques parmi tous les PID délivrés par le fournisseur.",[36,1927,1928],{},"Veiller à ce que les attributs attestés restent valides pour le sujet identifié du PID à tout moment pendant la période de validité du PID.",[478,1930,1931,1934],{},[492,1932,1933],{},"Mesures de protection de la vie privée lors de la présentation",[492,1935,1936],{},[95,1937,1938,1941],{},[36,1939,1940],{},"En cas de délivrance par lots, empêcher les horodatages de révéler que des PID proviennent du même lot (par exemple, utiliser des horodatages suffisamment imprécis pour la protection de la vie privée du groupe).",[36,1942,1943],{},"Définir une politique pour limiter les présentations (par exemple, attestations à usage unique, à durée limitée, par lots tournants ou par partie utilisatrice).",[368,1945,1947],{"id":1946},"fournisseurs-de-pub-eaa-et-de-qeaa","Fournisseurs de PuB-EAA et de QEAA",[11,1949,1950,1953],{},[39,1951,1952],{},"Les fournisseurs de PuB-EAA"," sont des organismes du secteur public (autorités publiques) qui souhaitent délivrer leurs documents officiels sous forme d'attestations numériques. Ces attestations numériques auront le même statut juridique que leurs originaux papier.",[11,1955,1956],{},"Citons par exemple :",[95,1958,1959,1965,1971,1977,1983,1989,1995],{},[36,1960,1961,1964],{},[39,1962,1963],{},"Les autorités publiques"," - Ministères, registres, municipalités",[36,1966,1967,1970],{},[39,1968,1969],{},"Les services d'état civil"," - Actes de naissance, actes de mariage, actes de décès",[36,1972,1973,1976],{},[39,1974,1975],{},"Les autorités d'immigration et de résidence"," - Passeports, visas, titres de séjour",[36,1978,1979,1982],{},[39,1980,1981],{},"Les autorités fiscales","  - Identifiants fiscaux, déclarations de revenus et fiscales",[36,1984,1985,1988],{},[39,1986,1987],{},"Les organismes de sécurité sociale"," - Numéros de sécurité sociale, cartes d'assurance maladie",[36,1990,1991,1994],{},[39,1992,1993],{},"Les autorités de délivrance des permis de conduire"," - Permis de conduire, certificats d'immatriculation des véhicules",[36,1996,1997,2000],{},[39,1998,1999],{},"Les universités publiques (pour les diplômes ayant un effet juridique)"," - Diplômes reconnus en droit",[11,2002,2003,2006],{},[39,2004,2005],{},"Les fournisseurs de QEAA"," sont des entreprises ou organisations privées certifiées qui souhaitent délivrer des attestations numériques contenant des jeux de données officiels et vérifiés provenant d'autorités publiques (sources authentiques). Les fournisseurs de QEAA doivent être des prestataires de services de confiance qualifiés ; dans le cas contraire, les attestations numériques qu'ils délivrent sont des EAA du point de vue d'eIDAS 2.",[11,2008,1956],{},[95,2010,2011,2017,2023,2029,2035],{},[36,2012,2013,2016],{},[39,2014,2015],{},"Les entreprises de vérification d'identité (IDV)"," - Services d'identité postale ou fournisseurs d'identité en ligne autorisés à attester l'identité ou la résidence sous forme d'attestations numériques (par exemple, opérateurs Post-ID/Video-ID).",[36,2018,2019,2022],{},[39,2020,2021],{},"Les organismes accrédités de contrôle et d'inspection (TIC)"," - Centres de contrôle technique automobile, laboratoires de métrologie et d'évaluation de la conformité délivrant des certificats réglementaires.",[36,2024,2025,2028],{},[39,2026,2027],{},"Les prestataires de services aux entreprises agissant sur des données officielles"," - Agents de greffes ou prestataires de services de confiance ou aux entreprises attestant les fonctions de dirigeant ou de représentant et le statut de bénéficiaire effectif (UBO) sur la base du registre du commerce.",[36,2030,2031,2034],{},[39,2032,2033],{},"Les universités ou écoles privées accréditées (reconnues par l'État)"," - Diplômes ayant un effet juridique.",[36,2036,2037,2040],{},[39,2038,2039],{},"Les notaires"," - Actes notariés, copies certifiées conformes, documents de constitution de société ou procurations.",[11,2042,2043],{},"Les organisations qui souhaitent devenir fournisseurs de PuB-EAA ou de QEAA doivent satisfaire aux exigences suivantes :",[472,2045,2046,2054],{},[475,2047,2048],{},[478,2049,2050,2052],{},[481,2051,774],{},[481,2053,1744],{},[487,2055,2056,2080,2109,2137,2170,2195,2210,2239,2254],{},[478,2057,2058,2061],{},[492,2059,2060],{},"Vérification d'identité et niveau de garantie",[492,2062,2063,2074],{},[95,2064,2065,2068,2071],{},[36,2066,2067],{},"Les fournisseurs de QEAA et de PuB-EAA doivent souvent vérifier l'identité de l'utilisateur avant de délivrer une ou plusieurs QEAA.",[36,2069,2070],{},"Ils peuvent utiliser le PID de l'utilisateur pour effectuer cette vérification au niveau de garantie élevé.",[36,2072,2073],{},"Les fournisseurs de PuB-EAA ne sont pas des QTSP, mais s'appuient sur un certificat qualifié (délivré par un QTSP) pour signer les attestations.",[11,2075,2076,2079],{},[39,2077,2078],{},"Remarque :"," les fournisseurs de PuB-EAA, qui sont des organismes du secteur public (tels que des agences gouvernementales) chargés de délivrer des attestations électroniques d'attributs, ne sont pas eux-mêmes des prestataires de services de confiance qualifiés (QTSP). Toutefois, pour garantir la fiabilité et l'effet juridique des attestations qu'ils délivrent, un fournisseur de PuB-EAA obtient un certificat qualifié auprès d'un QTSP. Ce certificat qualifié permet ensuite au fournisseur de PuB-EAA de signer ses attestations de manière juridiquement valable et sécurisée. Lorsqu'un tiers (partie utilisatrice) vérifie une telle attestation, il contrôle la signature du fournisseur de PuB-EAA (qui repose sur le certificat délivré par le QTSP) et vérifie également le certificat du QTSP",[478,2081,2082,2084],{},[492,2083,1779],{},[492,2085,2086,2087,2089,2091,2093,2095],{},"Avant de délivrer une attestation QEAA/PuB-EAA, le fournisseur doit authentifier l'unité de portefeuille.",[499,2088],{},[499,2090],{},[39,2092,1789],{},[499,2094],{},[95,2096,2097,2100,2103,2106],{},[36,2098,2099],{},"Vérifier la signature de l'attestation d'unité de portefeuille (WUA).",[36,2101,2102],{},"Confirmer que la WUA n'a pas été révoquée.",[36,2104,2105],{},"Vérifier que le portefeuille possède la clé privée correspondant à la clé publique de la WUA.",[36,2107,2108],{},"Valider les propriétés du WSCD pour garantir le niveau de garantie élevé.",[478,2110,2111,2114],{},[492,2112,2113],{},"Protocole de délivrance et formats",[492,2115,2116],{},[95,2117,2118,2121,2129,2133,2135],{},[36,2119,2120],{},"Mettre en œuvre OpenID for Verifiable Credential Issuance (OID4VCI) avec le profil HAIP.",[36,2122,1820,2123],{},[95,2124,2125,2127],{},[36,2126,1825],{},[36,2128,1828],{},[36,2130,1831,2131,139],{},[357,2132,1834],{},[36,2134,1837],{},[36,2136,1840],{},[478,2138,2139,2141],{},[492,2140,1845],{},[492,2142,2143],{},[95,2144,2145,2147,2154,2164],{},[36,2146,1852],{},[36,2148,1855,2149],{},[95,2150,2151],{},[36,2152,2153],{},"Attestation Status Lists ou Attestation Revocation List.",[36,2155,1869,2156],{},[95,2157,2158,2161],{},[36,2159,2160],{},"les attestations à durée de vie courte (validité &lt ; 24 heures) ;",[36,2162,2163],{},"la révocation des QEAA et des PuB-EAA à la demande de l'utilisateur.",[36,2165,2166,2169],{},[39,2167,2168],{},"Facultatif :"," en cas de chaînage des révocations (révoquer les attestations lorsque la WUA est révoquée, comme pour les PID), veiller à ce que la date d'expiration de l'attestation ne dépasse pas celle de la WUA utilisée lors de la délivrance, et assurer une surveillance continue des statuts.",[478,2171,2172,2174],{},[492,2173,1885],{},[492,2175,2176],{},[95,2177,2178,2181,2183,2188,2191],{},[36,2179,2180],{},"S'enregistrer en tant que fournisseur de QEAA et de PuB-EAA auprès d'un bureau d'enregistrement national.",[36,2182,1895],{},[36,2184,2185,2187],{},[39,2186,1900],{}," la publication de l'ancre de confiance permet aux parties utilisatrices de vérifier les signatures des QEAA/PuB-EAA.",[36,2189,2190],{},"Inclure le certificat d'accès dans les métadonnées d'émetteur OID4VCI et signer ces métadonnées avec la clé privée correspondante.",[36,2192,2193,1910],{},[39,2194,1909],{},[478,2196,2197,2200],{},[492,2198,2199],{},"Contenu et intégrité des données des QEAA et PuB-EAA",[492,2201,2202],{},[95,2203,2204,2207],{},[36,2205,2206],{},"S'aligner sur les référentiels d'attestation applicables (structure, identifiants, encodage, métadonnées ; chaque attestation dispose de son propre référentiel).",[36,2208,2209],{},"Veiller à ce que tous les éléments uniques d'une QEAA/PuB-EAA soient globalement uniques parmi toutes les attestations de ce type délivrées par le fournisseur.",[478,2211,2212,2215],{},[492,2213,2214],{},"Politiques de divulgation intégrées",[492,2216,2217],{},[95,2218,2219,2222,2225],{},[36,2220,2221],{},"Intégrer facultativement des politiques précisant quelles parties utilisatrices peuvent recevoir la QEAA/PuB-EAA.",[36,2223,2224],{},"Lorsqu'elles existent, le portefeuille applique ces politiques lors de la présentation, dans le respect de la législation sur la protection des données.",[36,2226,2227,2228],{},"Types de politiques :",[95,2229,2230,2233,2236],{},[36,2231,2232],{},"aucune politique ;",[36,2234,2235],{},"parties utilisatrices autorisées uniquement ;",[36,2237,2238],{},"racine de confiance spécifique.",[478,2240,2241,2244],{},[492,2242,2243],{},"Mesures de renforcement de la protection de la vie privée lors de la présentation",[492,2245,2246],{},[95,2247,2248,2251],{},[36,2249,2250],{},"En cas de délivrance par lots, empêcher les horodatages de révéler que des QEAA/PuB-EAA proviennent du même lot (par exemple, utiliser des horodatages suffisamment imprécis pour préserver l'anonymat au sein du groupe).",[36,2252,2253],{},"Définir une politique limitant les présentations (par exemple, attestations à usage unique, à durée limitée, par lots tournants ou par partie utilisatrice).",[478,2255,2256,2259],{},[492,2257,2258],{},"Obtention des attributs",[492,2260,2261],{},[95,2262,2263,2266],{},[36,2264,2265],{},"Maintenir des interfaces avec les sources authentiques (par exemple, les autorités fiscales, les registres) pour vérifier les attributs.",[36,2267,2268,2269],{},"Lorsqu'un portefeuille demande une QEAA ou une PuB-EAA :",[95,2270,2271,2274,2277],{},[36,2272,2273],{},"récupérer les attributs depuis la source authentique ;",[36,2275,2276],{},"garantir l'exactitude des attributs récupérés ;",[36,2278,2279],{},"inclure les attributs vérifiés dans l'attestation.",[368,2281,2283],{"id":2282},"fournisseur-deaa-non-qualifiée","Fournisseur d'EAA non qualifiée",[11,2285,2286],{},"Les fournisseurs d'EAA non qualifiée sont tous types d'entreprises et d'organisations du secteur privé qui souhaitent délivrer des attestations numériques pour rationaliser leurs opérations, réduire leurs coûts et améliorer l'expérience utilisateur.",[11,2288,2289],{},"Exemples:",[95,2291,2292,2298,2304,2310,2316,2322,2328,2334,2340,2346],{},[36,2293,2294,2297],{},[39,2295,2296],{},"Commerce et distribution"," → cartes de fidélité, adhésions, programmes de remise",[36,2299,2300,2303],{},[39,2301,2302],{},"Banque et finance"," → intégration des clients, contrôles KYC allégés, accès aux comptes",[36,2305,2306,2309],{},[39,2307,2308],{},"Voyage et hôtellerie"," → enregistrement à l'hôtel, cartes d'embarquement, location de voitures",[36,2311,2312,2315],{},[39,2313,2314],{},"Événements et divertissement"," → billets de concert, bracelets de festival, passes sportifs",[36,2317,2318,2321],{},[39,2319,2320],{},"Éducation et formation"," → certificats de fin de formation, cartes étudiantes, badges d'apprentissage en ligne",[36,2323,2324,2327],{},[39,2325,2326],{},"Personnel et RH"," → badges d'employé, attestations de formation professionnelle, accès aux locaux",[36,2329,2330,2333],{},[39,2331,2332],{},"Télécommunications et services publics"," → enregistrement de carte SIM, contrats de service, identification des clients",[36,2335,2336,2339],{},[39,2337,2338],{},"Assurance"," → cartes d'assuré, attestations de traitement de sinistres",[36,2341,2342,2345],{},[39,2343,2344],{},"Mobilité et transport"," → passes de transport public, location de vélos/trottinettes, permis de stationnement",[36,2347,2348,2351],{},[39,2349,2350],{},"Clubs et associations"," → cartes de membre, passes de salle de sport, accès aux ONG ou aux communautés",[11,2353,2354],{},"Les organisations qui souhaitent devenir fournisseur d'EAA non qualifiée doivent satisfaire aux exigences suivantes :",[472,2356,2357,2365],{},[475,2358,2359],{},[478,2360,2361,2363],{},[481,2362,774],{},[481,2364,1744],{},[487,2366,2367,2384,2410,2439,2467,2490,2505,2529],{},[478,2368,2369,2371],{},[492,2370,2060],{},[492,2372,2373],{},[95,2374,2375,2378,2381],{},[36,2376,2377],{},"La vérification d'identité n'est pas fixée par l'ARF ; elle est définie par le référentiel d'attestation ou le cadre sectoriel applicable à cette EAA.",[36,2379,2380],{},"Lorsqu'une vérification d'identité est requise, les fournisseurs peuvent s'appuyer sur le PID de l'utilisateur pour l'identifier ou l'authentifier au niveau de garantie élevé en vérifiant les attributs du PID (décrits dans l'ARF pour les QEAA ; les référentiels peuvent autoriser une approche similaire pour les EAA non qualifiées).",[36,2382,2383],{},"Toutes les EAA ne sont pas liées à une personne (par exemple, les bons) ; dans ce cas, la vérification d'identité personnelle peut ne pas s'appliquer.",[478,2385,2386,2388],{},[492,2387,1779],{},[492,2389,2390,2391,2393,2395,2397,2399],{},"Avant de délivrer une attestation EAA, le fournisseur doit authentifier l'unité de portefeuille.",[499,2392],{},[499,2394],{},[39,2396,1789],{},[499,2398],{},[95,2400,2401,2403,2405,2407],{},[36,2402,2099],{},[36,2404,2102],{},[36,2406,2105],{},[36,2408,2409],{},"Valider les propriétés du WSCD pour garantir un niveau de garantie élevé ou substantiel (selon le type d'attestation et la politique du fournisseur).",[478,2411,2412,2414],{},[492,2413,2113],{},[492,2415,2416],{},[95,2417,2418,2420,2431,2435,2437],{},[36,2419,2120],{},[36,2421,1820,2422],{},[95,2423,2424,2426,2428],{},[36,2425,1825],{},[36,2427,1828],{},[36,2429,2430],{},"W3C Verifiable Credentials Data Model v2.0",[36,2432,1831,2433,139],{},[357,2434,1834],{},[36,2436,1837],{},[36,2438,1840],{},[478,2440,2441,2443],{},[492,2442,1845],{},[492,2444,2445],{},[95,2446,2447,2450,2453,2456,2459,2462],{},[36,2448,2449],{},"Le référentiel applicable détermine la révocabilité. Si l'attestation est révocable, maintenir un mécanisme de révocation.",[36,2451,2452],{},"Publier les informations de statut (sans contrôle d'accès) afin que les parties utilisatrices puissent vérifier la validité.",[36,2454,2455],{},"Utiliser la méthode spécifiée dans le référentiel (par exemple, Attestation Status Lists, Attestation Revocation List ou attestations à durée de vie courte &lt ; 24 h).",[36,2457,2458],{},"Disposer d'une politique de révocation ; révoquer en cas de compromission et lorsque les attributs changent alors que l'EAA reste valide pendant ≥ 24 h.",[36,2460,2461],{},"Prendre en charge la révocation de l'EAA à la demande de l'utilisateur.",[36,2463,2464,2466],{},[39,2465,2168],{}," révoquer l'EAA si l'unité de portefeuille est révoquée (chaînage des révocations).",[478,2468,2469,2471],{},[492,2470,1885],{},[492,2472,2473],{},[95,2474,2475,2478,2481,2484,2487],{},[36,2476,2477],{},"S'enregistrer en tant que fournisseur d'EAA non qualifiée auprès d'un bureau d'enregistrement national.",[36,2479,2480],{},"Obtenir un certificat d'accès.",[36,2482,2483],{},"Pour les EAA non qualifiées, l'ancre de confiance du fournisseur n'est pas automatiquement publiée sur la liste de confiance concernée ; le référentiel doit définir comment les parties utilisatrices obtiennent et valident votre ancre de confiance de signature des EAA (par exemple, une liste propre à un domaine).",[36,2485,2486],{},"Inclure le certificat d'accès dans les métadonnées d'émetteur OID4VCI.",[36,2488,2489],{},"Signer les métadonnées d'émetteur avec la clé privée correspondant au certificat d'accès.",[478,2491,2492,2495],{},[492,2493,2494],{},"Contenu et intégrité des données des EAA",[492,2496,2497],{},[95,2498,2499,2502],{},[36,2500,2501],{},"S'aligner sur le référentiel d'attestation applicable, qui précise la structure, les identifiants, l'encodage et les métadonnées des attributs obligatoires ou facultatifs.",[36,2503,2504],{},"Veiller à ce que tous les éléments uniques d'une EAA aient des valeurs uniques parmi toutes les EAA délivrées par ce fournisseur.",[478,2506,2507,2509],{},[492,2508,2214],{},[492,2510,2511],{},[95,2512,2513,2516,2519],{},[36,2514,2515],{},"Intégrer facultativement des politiques de divulgation précisant quelles parties utilisatrices peuvent recevoir l'EAA.",[36,2517,2518],{},"Lorsqu'elles existent, le portefeuille applique ces politiques lors de la présentation ; veiller à leur conformité avec la législation sur la protection des données.",[36,2520,2227,2521],{},[95,2522,2523,2525,2527],{},[36,2524,2232],{},[36,2526,2235],{},[36,2528,2238],{},[478,2530,2531,2533],{},[492,2532,2243],{},[492,2534,2535],{},[95,2536,2537,2540],{},[36,2538,2539],{},"En cas de délivrance par lots, empêcher les horodatages de révéler que des EAA proviennent du même lot (par exemple, rendre les horodatages suffisamment imprécis pour préserver l'anonymat au sein du groupe).",[36,2541,2253],{},[63,2543,2545],{"id":2544},"fournisseurs-de-portefeuille-certifiés","Fournisseurs de portefeuille (certifiés)",[11,2547,2548,2551],{},[39,2549,2550],{},"Fournisseur de portefeuille :"," un État membre ou une organisation mandatée/reconnue par un État membre qui fournit la solution de portefeuille EUDI — en exploitant le portefeuille pour les utilisateurs et en délivrant les attestations de portefeuille et les preuves de confiance nécessaires à sa gestion et à son authentification.",[11,2553,2554,2557],{},[39,2555,2556],{},"Unité de portefeuille :"," une configuration spécifique d'une solution de portefeuille, contrôlée par l'utilisateur — comprenant l'application de portefeuille (instance de portefeuille), l'application cryptographique sécurisée et l'appareil — fournie par un fournisseur de portefeuille à une personne physique comme véhicule pour stocker et présenter le PID et les (Q)EAA.",[11,2559,2560],{},"Les organisations qui souhaitent devenir fournisseur de portefeuille doivent remplir les exigences suivantes :",[472,2562,2563,2571],{},[475,2564,2565],{},[478,2566,2567,2569],{},[481,2568,774],{},[481,2570,1744],{},[487,2572,2573,2585,2600,2618,2636,2663,2671,2705,2723,2731,2749,2769,2784,2792,2800,2821],{},[478,2574,2575,2578],{},[492,2576,2577],{},"Installation de l'unité de portefeuille",[492,2579,2580],{},[95,2581,2582],{},[36,2583,2584],{},"Distribuer la solution de portefeuille certifiée via les magasins d'applications officiels des systèmes d'exploitation ; en cas d'installation hors magasin d'applications, fournir une vérification d'authenticité et des instructions d'installation claires.",[478,2586,2587,2590],{},[492,2588,2589],{},"Comptes utilisateurs et authentification",[492,2591,2592],{},[95,2593,2594,2597],{},[36,2595,2596],{},"Imposer l'activation de l'authentification utilisateur au niveau du système d'exploitation lors de l'installation ; autoriser une alternative par code PIN propre au portefeuille. Le WSCA/WSCD doit effectuer l'authentification de l'utilisateur avant les opérations cryptographiques.",[36,2598,2599],{},"Demander à l'utilisateur de créer un compte fournisseur (pouvant être pseudonyme) et d'enregistrer des méthodes d'authentification indépendantes de l'appareil et du portefeuille ; relier le compte à l'unité de portefeuille (par exemple pour les demandes de révocation).",[478,2601,2602,2605],{},[492,2603,2604],{},"Activation de l'unité de portefeuille",[492,2606,2607],{},[95,2608,2609,2612,2615],{},[36,2610,2611],{},"Lors de la première ouverture, demander les capacités de l'appareil et les caractéristiques du WSCA/WSCD nécessaires à la délivrance de l'attestation d'unité de portefeuille (WUA).",[36,2613,2614],{},"Déployer un WSCA si nécessaire ; utiliser un HSM à distance si aucun WSCD local adapté n'est disponible.",[36,2616,2617],{},"L'activation n'est finalisée que si l'unité de portefeuille comporte au moins un WSCA/WSCD certifié pour le niveau de garantie élevé (conformément au renvoi de l'ARF à la norme 2015/1502) et que la clé de la WUA est protégée par ce WSCA/WSCD ; assurer la séparation des clés lorsqu'un WSCA/WSCD sert plusieurs unités de portefeuille.",[478,2619,2620,2623],{},[492,2621,2622],{},"Délivrance de la WUA",[492,2624,2625],{},[95,2626,2627,2630,2633],{},[36,2628,2629],{},"Lors de l'activation, créer, signer et délivrer au moins une WUA à l'unité de portefeuille. La WUA : (i) décrit les capacités du portefeuille et du WSCD, (ii) contient une clé publique de WUA pour les contrôles de preuve de possession (PoP) et (iii) permet les contrôles de révocation.",[36,2631,2632],{},"L'unité de portefeuille ne doit présenter les WUA qu'aux fournisseurs de PID et d'attestations lors de la délivrance (et non aux parties utilisatrices).",[36,2634,2635],{},"Envisager des WUA « à usage unique » pour réduire le risque de traçage.",[478,2637,2638,2641],{},[492,2639,2640],{},"Protocoles de délivrance et de présentation",[492,2642,2643],{},[95,2644,2645,2648,2659],{},[36,2646,2647],{},"Mettre en œuvre OID4VCI v1 et OID4VP v1 avec le profil HAIP.",[36,2649,1820,2650],{},[95,2651,2652,2654,2656],{},[36,2653,1825],{},[36,2655,1828],{},[36,2657,2658],{},"W3C Verifiable Credentials Data Model v2.0 (facultatif pour les portefeuilles)",[36,2660,1831,2661,139],{},[357,2662,1834],{},[478,2664,2665,2668],{},[492,2666,2667],{},"Marque de confiance et certification",[492,2669,2670],{},"Fournir une vue de la marque de confiance permettant aux utilisateurs de vérifier le statut de certification de la solution de portefeuille.",[478,2672,2673,2676],{},[492,2674,2675],{},"Gestion de la confiance",[492,2677,2678],{},[95,2679,2680,2685,2688,2691,2694,2699,2702],{},[36,2681,2682],{},[39,2683,2684],{},"Unité de portefeuille — ingérer et utiliser les listes de confiance :",[36,2686,2687],{},"Télécharger auprès du ou des fournisseurs de listes de confiance compétents : les listes de confiance des AC d'accès des fournisseurs de PID ; les listes de confiance des AC d'accès des fournisseurs d'attestations ; les listes de confiance des AC d'accès des RPI.",[36,2689,2690],{},"Délivrance : authentifier les fournisseurs de PID et d'attestations en validant leur certificat d'accès et sa chaîne au regard des listes de confiance des AC d'accès appropriées ; après la délivrance, vérifier la signature de l'attestation à l'aide des ancres de confiance des listes de confiance des fournisseurs compétents.",[36,2692,2693],{},"Présentation : authentifier les instances de partie utilisatrice en validant leur certificat d'accès et sa chaîne au regard des listes de confiance des AC d'accès des RPI.",[36,2695,2696],{},[39,2697,2698],{},"Fournisseur de portefeuille — publier l'ancre de confiance et permettre le traitement de la confiance :",[36,2700,2701],{},"Veiller à ce que les ancres de confiance du fournisseur de portefeuille soient notifiées et inscrites sur la liste de confiance des fournisseurs de portefeuille afin que les autres acteurs puissent authentifier vos unités de portefeuille.",[36,2703,2704],{},"Veiller à ce que la solution de portefeuille (y compris les unités de portefeuille) accepte et tienne à jour toutes les listes de confiance requises (listes de confiance des AC d'accès des fournisseurs de PID et d'attestations, et listes de confiance des AC d'accès des RPI).",[478,2706,2707,2710],{},[492,2708,2709],{},"Confidentialité des utilisateurs et divulgation sélective",[492,2711,2712],{},[95,2713,2714,2717,2720],{},[36,2715,2716],{},"Présenter l'identité de la partie utilisatrice et les attributs exacts demandés ; permettre à l'utilisateur d'approuver ou de refuser chaque groupe d'attributs.",[36,2718,2719],{},"Mettre en œuvre la divulgation sélective afin que l'utilisateur ne partage que les attributs nécessaires.",[36,2721,2722],{},"Respecter les politiques de divulgation intégrées des fournisseurs d'attestations.",[478,2724,2725,2728],{},[492,2726,2727],{},"Journal des transactions",[492,2729,2730],{},"Tenir un journal des transactions accessible depuis le tableau de bord du portefeuille ; veiller à ce que l'utilisateur puisse consulter, supprimer ou signaler les transactions.",[478,2732,2733,2736],{},[492,2734,2735],{},"Révocation, sauvegarde, restauration et migration",[492,2737,2738],{},[95,2739,2740,2743,2746],{},[36,2741,2742],{},"Fournir des mécanismes permettant de révoquer l'unité de portefeuille ou la WUA en cas d'atteinte à la sécurité.",[36,2744,2745],{},"Prendre en charge la sauvegarde et la restauration des attestations ou la migration vers une autre solution de portefeuille.",[36,2747,2748],{},"Veiller à ce que le matériel de clé soit supprimé de manière sécurisée lors de la désinstallation, y compris en cas d'utilisation de WSCD externes.",[478,2750,2751,2754],{},[492,2752,2753],{},"Prise en charge des pseudonymes et des clés d'accès",[492,2755,2756],{},[95,2757,2758,2761,2764],{},[36,2759,2760],{},"Permettre aux utilisateurs de générer des pseudonymes uniques pour les parties utilisatrices lorsque l'identification n'est pas nécessaire.",[36,2762,2763],{},"Prendre en charge les clés d'accès via W3C WebAuthn ; veiller à ce que chaque pseudonyme soit unique par partie utilisatrice (attestation de pseudonyme) afin de renforcer la confidentialité.",[36,2765,2766,2768],{},[357,2767,2078],{}," spécification à venir ; les fournisseurs doivent se préparer aux flux d'attestation de pseudonyme et d'authentification.",[478,2770,2771,2774],{},[492,2772,2773],{},"Signatures et cachets électroniques qualifiés",[492,2775,2776],{},[95,2777,2778,2781],{},[36,2779,2780],{},"Permettre la QES et le QSeal via un QSCD (local, externe ou à distance).",[36,2782,2783],{},"Formats de signature : PAdES (obligatoire) selon ETSI EN 319 142-1 V1.1.1 ; prendre également en charge XAdES, JAdES, CAdES et ASiC.",[478,2785,2786,2789],{},[492,2787,2788],{},"Digital Credentials API",[492,2790,2791],{},"Permettre la délivrance et les présentations en ligne via la Digital Credentials API du W3C une fois celle-ci pleinement normalisée et largement prise en charge par les navigateurs et systèmes d'exploitation concernés.",[478,2793,2794,2797],{},[492,2795,2796],{},"Accessibilité et expérience utilisateur",[492,2798,2799],{},"Veiller à ce que l'application de portefeuille respecte les normes d'accessibilité (directive (UE) 2019/882).",[478,2801,2802,2805],{},[492,2803,2804],{},"Gestion de la révocation et de la suspension",[492,2806,2807],{},[95,2808,2809,2812,2815,2818],{},[36,2810,2811],{},"Surveiller la validité de la WIA et fournir des fonctions permettant de suspendre, révoquer ou rétablir des instances de portefeuille.",[36,2813,2814],{},"Permettre aux utilisateurs de demander la révocation du portefeuille via un canal indépendant de l'appareil (par exemple un portail web).",[36,2816,2817],{},"Révoquer le portefeuille sur instruction d'un fournisseur de PID (par exemple en cas de décès de l'utilisateur) après vérification du statut du demandeur.",[36,2819,2820],{},"Informer rapidement les utilisateurs de toute suspension ou révocation et de ses motifs.",[478,2822,2823,2826],{},[492,2824,2825],{},"Évaluation de la conformité et obtention de la certification",[492,2827,2828],{},"Suivre les spécifications techniques de la Commission relatives aux unités de portefeuille, se soumettre à une évaluation de la conformité par un organisme accrédité et obtenir la certification.",[63,2830,2832],{"id":2831},"fournisseurs-de-portefeuille-non-certifiés","Fournisseurs de portefeuille (non certifiés)",[11,2834,2835],{},"Les fournisseurs de portefeuille non certifiés sont des entreprises du secteur privé qui souhaitent ajouter à leurs applications ou plateformes existantes des capacités de portefeuille numérique sans la certification formelle eIDAS 2. Cette approche est idéale pour de nombreux cas d'usage quotidiens qui n'exigent pas un niveau de conformité élevé.",[11,2837,2838,2841],{},[39,2839,2840],{},"Exemples"," :",[95,2843,2844,2849,2854,2860,2865,2870,2875,2880,2885,2890],{},[36,2845,2846,2848],{},[39,2847,2302],{}," → accès aux comptes, KYC allégé, gestion des cartes",[36,2850,2851,2853],{},[39,2852,607],{}," → enregistrement SIM/eSIM, signature de contrats",[36,2855,2856,2859],{},[39,2857,2858],{},"Applications de réseaux sociaux"," → preuves d'âge ou d'attributs, vérification des créateurs",[36,2861,2862,2864],{},[39,2863,2308],{}," → cartes d'embarquement, enregistrement à l'hôtel, location de voitures",[36,2866,2867,2869],{},[39,2868,509],{}," → identifiants de patients, retrait d'ordonnances électroniques",[36,2871,2872,2874],{},[39,2873,2320],{}," → cartes d'étudiant, badges de cours, éligibilité aux examens",[36,2876,2877,2879],{},[39,2878,2296],{}," → fidélité, adhésions, achats soumis à une condition d'âge",[36,2881,2882,2884],{},[39,2883,2314],{}," → billets, laissez-passer, accréditations",[36,2886,2887,2889],{},[39,2888,2344],{}," → abonnements de transport, location de vélos et de trottinettes, stationnement",[36,2891,2892,2894],{},[39,2893,2326],{}," → badges d'employés, accès aux bâtiments et aux systèmes informatiques",[11,2896,2897],{},"Les organisations qui souhaitent proposer des portefeuilles non certifiés doivent remplir les exigences suivantes :",[472,2899,2900,2908],{},[475,2901,2902],{},[478,2903,2904,2906],{},[481,2905,774],{},[481,2907,1744],{},[487,2909,2910,2924,2939,2956,2983,3004,3020,3035,3050,3068,3081,3088,3095],{},[478,2911,2912,2915],{},[492,2913,2914],{},"Comptes utilisateurs et authentification (facultatif)",[492,2916,2917],{},[95,2918,2919,2921],{},[36,2920,2596],{},[36,2922,2923],{},"Demander à l'utilisateur de créer un compte fournisseur (pouvant être pseudonyme) et d'enregistrer des méthodes d'authentification indépendantes de l'appareil et du portefeuille ; relier le compte à l'unité de portefeuille (utilisée par exemple pour les demandes de révocation).",[478,2925,2926,2929],{},[492,2927,2928],{},"Activation de l'unité de portefeuille (facultatif)",[492,2930,2931],{},[95,2932,2933,2935,2937],{},[36,2934,2611],{},[36,2936,2614],{},[36,2938,2617],{},[478,2940,2941,2944],{},[492,2942,2943],{},"Délivrance de la WUA (facultatif)",[492,2945,2946],{},[95,2947,2948,2951,2954],{},[36,2949,2950],{},"Lors de l'activation, créer, signer et délivrer au moins une WUA à l'unité de portefeuille.",[36,2952,2953],{},"La WUA (i) décrit les capacités du portefeuille et du WSCD, (ii) contient une clé publique de WUA pour les contrôles de preuve de possession (PoP) et (iii) permet les contrôles de révocation.",[36,2955,2635],{},[478,2957,2958,2960],{},[492,2959,2640],{},[492,2961,2962],{},[95,2963,2964,2966,2978],{},[36,2965,2647],{},[36,2967,2968,2969],{},"Prendre en charge les formats d'attestation (selon les besoins du cas d'usage) :",[95,2970,2971,2973,2975],{},[36,2972,1825],{},[36,2974,1828],{},[36,2976,2977],{},"W3C VC Data Model v2.0",[36,2979,1831,2980,2982],{},[357,2981,1834],{}," si le portefeuille prend en charge mdoc.",[478,2984,2985,2988],{},[492,2986,2987],{},"Gestion de la confiance (facultatif)",[492,2989,2990],{},[95,2991,2992,2996,2999,3002],{},[36,2993,2994],{},[39,2995,2684],{},[36,2997,2998],{},"Télécharger auprès du ou des fournisseurs de listes de confiance compétents : les listes de confiance des AC d'accès des fournisseurs d'attestations ; les listes de confiance des AC d'accès des instances de partie utilisatrice (RPI).",[36,3000,3001],{},"Délivrance : authentifier les fournisseurs d'attestations en validant leur certificat d'accès et sa chaîne au regard des listes de confiance des AC d'accès ; après la délivrance, vérifier la signature de l'attestation à l'aide des ancres de confiance des listes de confiance des fournisseurs compétents.",[36,3003,2693],{},[478,3005,3006,3008],{},[492,3007,2709],{},[492,3009,3010],{},[95,3011,3012,3015,3018],{},[36,3013,3014],{},"Afficher l'identité de la partie utilisatrice et les attributs exacts demandés ; permettre à l'utilisateur d'approuver ou de refuser chaque groupe d'attributs.",[36,3016,3017],{},"Mettre en œuvre la divulgation sélective afin que les utilisateurs ne partagent que les attributs nécessaires.",[36,3019,2722],{},[478,3021,3022,3025],{},[492,3023,3024],{},"Journal des transactions (facultatif)",[492,3026,3027],{},[95,3028,3029,3032],{},[36,3030,3031],{},"Tenir un journal des transactions accessible depuis le tableau de bord du portefeuille.",[36,3033,3034],{},"Veiller à ce que l'utilisateur puisse consulter, supprimer ou signaler les transactions.",[478,3036,3037,3040],{},[492,3038,3039],{},"Révocation, sauvegarde, restauration et migration (facultatif)",[492,3041,3042],{},[95,3043,3044,3046,3048],{},[36,3045,2742],{},[36,3047,2745],{},[36,3049,2748],{},[478,3051,3052,3055],{},[492,3053,3054],{},"Prise en charge des pseudonymes et des clés d'accès (facultatif)",[492,3056,3057],{},[95,3058,3059,3061,3063],{},[36,3060,2760],{},[36,3062,2763],{},[36,3064,3065,3067],{},[357,3066,2078],{}," spécification détaillée à venir.",[478,3069,3070,3073],{},[492,3071,3072],{},"Signatures et cachets électroniques qualifiés (facultatif)",[492,3074,3075],{},[95,3076,3077,3079],{},[36,3078,2780],{},[36,3080,2783],{},[478,3082,3083,3086],{},[492,3084,3085],{},"Digital Credentials API (facultatif)",[492,3087,2791],{},[478,3089,3090,3093],{},[492,3091,3092],{},"Accessibilité et expérience utilisateur (facultatif)",[492,3094,2799],{},[478,3096,3097,3100],{},[492,3098,3099],{},"Gestion de la révocation et de la suspension (facultatif)",[492,3101,3102],{},[95,3103,3104,3106,3108],{},[36,3105,2811],{},[36,3107,2814],{},[36,3109,2820],{},[63,3111,3113],{"id":3112},"vérificateurs-parties-utilisatrices","Vérificateurs (parties utilisatrices)",[11,3115,3116],{},"Une partie utilisatrice — également appelée vérificateur — est un fournisseur de services public ou privé qui, avec l'accord de l'utilisateur, demande et vérifie auprès d'un portefeuille EUDI des attributs PID ou EAA (QEAA/PuB-EAA/EAA non qualifiée) pour fournir un service : ouvrir un compte bancaire, s'inscrire à l'université, candidater à un emploi, autoriser un paiement ou s'identifier pour une réservation d'hôtel, par exemple.",[11,3118,3119],{},"Les organisations qui souhaitent devenir vérificateurs doivent remplir les exigences suivantes :",[472,3121,3122,3130],{},[475,3123,3124],{},[478,3125,3126,3128],{},[481,3127,774],{},[481,3129,1744],{},[487,3131,3132,3159,3191,3199,3228,3246,3264,3282,3297],{},[478,3133,3134,3137],{},[492,3135,3136],{},"Enregistrement et certificats",[492,3138,3139],{},[95,3140,3141,3144,3147,3150,3153,3156],{},[36,3142,3143],{},"S'enregistrer auprès du bureau d'enregistrement national pour interagir avec les portefeuilles EUDI.",[36,3145,3146],{},"Enregistrer chaque service (« finalité prévue ») et les attributs/attestations exacts que vous demanderez aux portefeuilles.",[36,3148,3149],{},"Vous pouvez enregistrer plusieurs finalités prévues ; chacune dispose de son propre ensemble d'attributs.",[36,3151,3152],{},"Obtenir un certificat d'accès pour chaque instance de partie utilisatrice.",[36,3154,3155],{},"Obtenir le certificat d'accès de l'instance de partie utilisatrice auprès de l'autorité de certification d'accès (ACA) du bureau d'enregistrement.",[36,3157,3158],{},"L'utiliser pour authentifier l'instance de partie utilisatrice auprès des unités de portefeuille lors de la demande d'attributs.",[478,3160,3161,3164],{},[492,3162,3163],{},"Protocoles de vérification",[492,3165,3166],{},[95,3167,3168,3171,3181,3185,3188],{},[36,3169,3170],{},"Implémenter OpenID for Verifiable Credential Presentation (OID4VP v1) avec le profil HAIP.",[36,3172,1820,3173],{},[95,3174,3175,3177,3179],{},[36,3176,1825],{},[36,3178,1828],{},[36,3180,2430],{},[36,3182,1831,3183,139],{},[357,3184,1834],{},[36,3186,3187],{},"Inclure le certificat d'accès de l'instance de partie utilisatrice et les certificats intermédiaires jusqu'à l'ancre de confiance (exclue) dans chaque demande.",[36,3189,3190],{},"Signer les demandes avec la clé privée correspondant au certificat d'accès.",[478,3192,3193,3196],{},[492,3194,3195],{},"Ne demander que les attributs enregistrés",[492,3197,3198],{},"Le portefeuille vérifie que les attributs demandés correspondent à ceux qui sont enregistrés. Si vous demandez davantage d'attributs, le portefeuille avertit l'utilisateur et peut refuser la demande.",[478,3200,3201,3204],{},[492,3202,3203],{},"Valider les attestations présentées",[492,3205,3206],{},[95,3207,3208,3211,3214,3217,3220,3223],{},[36,3209,3210],{},"Valider la signature de la présentation et la chaîne de certificats complète jusqu'à l'ancre de confiance correcte.",[36,3212,3213],{},"S'assurer que l'instance de portefeuille utilise la bonne clé privée et que l'attestation est liée à l'unité de portefeuille (liaison à l'utilisateur).",[36,3215,3216],{},"Respecter toute politique de divulgation intégrée à l'attestation et suivre les indications du portefeuille présentées à l'utilisateur.",[36,3218,3219],{},"Pour les attestations dotées d'un référentiel (diplômes, attestations de santé, etc.), implémenter les règles de validation supplémentaires du référentiel.",[36,3221,3222],{},"Conserver les journaux relatifs à un processus de correspondance d'identité et à son résultat (y compris les valeurs fournies par l'utilisateur, la date et l'heure, les pièces justificatives pertinentes et l'identifiant applicable). Durée de conservation : 6 mois minimum, 12 mois maximum.",[36,3224,3225,3227],{},[39,3226,2168],{}," vérifier le statut de l'attestation via le point de terminaison de statut du fournisseur.",[478,3229,3230,3233],{},[492,3231,3232],{},"Accord de l'utilisateur et divulgation sélective",[492,3234,3235],{},[95,3236,3237,3240,3243],{},[36,3238,3239],{},"Le portefeuille doit toujours obtenir l'accord explicite de l'utilisateur avant de présenter des données.",[36,3241,3242],{},"L'accord de l'utilisateur ne constitue pas à lui seul une base légale de traitement ; vous devez disposer de votre propre base légale au titre du RGPD.",[36,3244,3245],{},"Prendre en charge la divulgation sélective afin que les utilisateurs puissent refuser les attributs facultatifs.",[478,3247,3248,3251],{},[492,3249,3250],{},"Minimisation et conservation des données",[492,3252,3253],{},[95,3254,3255,3258,3261],{},[36,3256,3257],{},"Ne conserver que les données nécessaires au service.",[36,3259,3260],{},"Ne pas stocker le contenu des attestations ni les journaux de transactions au-delà des exigences légales (voir « Valider les attestations présentées »).",[36,3262,3263],{},"Les intermédiaires agissant pour le compte de parties utilisatrices ne doivent pas stocker de données sur le contenu de la transaction.",[478,3265,3266,3269],{},[492,3267,3268],{},"Gestion des intermédiaires",[492,3270,3271],{},[95,3272,3273,3276,3279],{},[36,3274,3275],{},"Si vous faites appel à un intermédiaire, celui-ci doit s'enregistrer séparément en tant que partie utilisatrice et obtenir son propre certificat d'accès.",[36,3277,3278],{},"L'intermédiaire enregistre chacune de ses parties utilisatrices clientes et les attributs qu'elles demandent.",[36,3280,3281],{},"Les intermédiaires doivent accomplir toutes les tâches de la partie utilisatrice — demander, vérifier et respecter le consentement de l'utilisateur — pour le compte de leurs clients.",[478,3283,3284,3287],{},[492,3285,3286],{},"Pseudonyme et authentification forte de l'utilisateur",[492,3288,3289],{},[95,3290,3291,3294],{},[36,3292,3293],{},"Prendre en charge l'authentification par pseudonyme lorsque le service ne nécessite pas l'identité de l'utilisateur.",[36,3295,3296],{},"Chaque pseudonyme est unique par partie utilisatrice.",[478,3298,3299,3301],{},[492,3300,2788],{},[492,3302,3303],{},"Autoriser facultativement la présentation en ligne via la Digital Credentials API du W3C dès qu'elle sera pleinement normalisée et prise en charge par les navigateurs et systèmes d'exploitation concernés.",[22,3305],{},[25,3307,3309],{"id":3308},"obtenir-le-guide-au-format-pdf","Obtenir le guide au format PDF",[15,3311],{"description":3312,"form":18,"tags":19,"title":3313},"Inscrivez-vous pour recevoir le guide complet de mise en œuvre directement dans votre boîte de réception.","Obtenez le guide complet eIDAS2 au format PDF",[22,3315],{},[25,3317,3319],{"id":3318},"annexe","Annexe",[63,3321,3323],{"id":3322},"liste-des-actes-dexécution-adoptés-eidas2","Liste des actes d'exécution adoptés (eIDAS2)",[11,3325,3326],{},"Voici un aperçu des règlements déjà adoptés, regroupés en quatre paquets. Les premier et deuxième paquets sont importants pour les organisations et les entreprises qui souhaitent agir en tant que fournisseurs de portefeuille, émetteurs et/ou parties utilisatrices. Le troisième paquet s'adresse principalement aux émetteurs qui souhaitent délivrer des Q(E)AA et/ou exploiter des services de confiance. Le quatrième paquet porte sur les services de signature électronique qualifiée, de cachet, d'horodatage, d'envoi recommandé, de validation et de conservation qualifiés.",[11,3328,3329],{},[357,3330,3331],{},"Remarque : la liste fournie n'est pas encore complète, la Commission menant actuellement des consultations sur des actes d'exécution supplémentaires.",[11,3333,3334],{},[39,3335,3336],{},"Paquet de règlements 1 :",[95,3338,3339,3341,3343,3345,3348],{},[36,3340,266],{},[36,3342,269],{},[36,3344,272],{},[36,3346,3347],{},"(UE) 2024/2981 — Cadre de certification des portefeuilles européens d'identité numérique.",[36,3349,3350],{},"(UE) 2024/2980 — Notifications à la Commission.",[11,3352,3353],{},[39,3354,3355],{},"Paquet de règlements 2 :",[95,3357,3358,3361,3364,3367],{},[36,3359,3360],{},"(UE) 2025/846 — Correspondance transfrontalière des identités pour les personnes physiques.",[36,3362,3363],{},"(UE) 2025/847 — Réactions aux violations de la sécurité des portefeuilles européens d'identité numérique.",[36,3365,3366],{},"(UE) 2025/848 — Enregistrement des parties utilisatrices de portefeuille.",[36,3368,3369],{},"(UE) 2025/849 — Soumission d'informations pour la liste de l'UE des portefeuilles certifiés.",[11,3371,3372],{},[39,3373,3374],{},"Paquet de règlements 3 :",[95,3376,3377,3380,3383,3386,3389,3392,3395],{},[36,3378,3379],{},"(UE) 2025/1566 — normes de référence pour la vérification de l'identité et des attributs lors de la délivrance de certificats qualifiés ou de QEAA.",[36,3381,3382],{},"(UE) 2025/1567 — gestion des QSCD à distance et des QSealCD à distance en tant que services de confiance qualifiés.",[36,3384,3385],{},"(UE) 2025/1568 — procédures d'évaluation par les pairs pour les schémas d'eID.",[36,3387,3388],{},"(UE) 2025/1569 — (Q)EAA et EAA fournies par un organisme du secteur public responsable d'une source authentique ou pour son compte.",[36,3390,3391],{},"(UE) 2025/1570 — notification des informations relatives aux QSCD et QSealCD certifiés.",[36,3393,3394],{},"(UE) 2025/1571 — formats et procédures pour les rapports annuels des organes de surveillance.",[36,3396,3397],{},"(UE) 2025/1572 — format et procédures de notification de l'intention de fournir des services de confiance qualifiés et de vérification préalable à leur démarrage.",[11,3399,3400],{},[39,3401,3402],{},"Paquet de règlements 4 :",[95,3404,3405,3408,3411,3414,3417,3420],{},[36,3406,3407],{},"(UE) 2025/1929 — Fixe les règles relatives au rattachement d'une date et d'une heure à des données ainsi que les exigences d'exactitude applicables aux sources de temps utilisées pour les horodatages électroniques qualifiés.",[36,3409,3410],{},"(UE) 2025/1942 — Définit les exigences applicables aux services de validation qualifiés pour les signatures électroniques qualifiées et les cachets électroniques qualifiés.",[36,3412,3413],{},"(UE) 2025/1943 — Établit les normes de référence pour les certificats qualifiés de signature électronique et de cachet électronique.",[36,3415,3416],{},"(UE) 2025/1944 — Fixe les normes de référence et les règles d'interopérabilité applicables aux processus d'envoi et de réception de données dans le cadre des services d'envoi recommandé électronique qualifiés (QERDS).",[36,3418,3419],{},"(UE) 2025/1945 — Précise les règles de validation des signatures et cachets électroniques qualifiés, ainsi que des signatures et cachets avancés fondés sur des certificats qualifiés.",[36,3421,3422],{},"(UE) 2025/1946 — Fixe les exigences applicables aux services de conservation qualifiés pour les signatures électroniques qualifiées et les cachets électroniques qualifiés.",[11,3424,3425],{},[39,3426,3427],{},"Paquet de règlements 5 :",[95,3429,3430,3433,3436],{},[36,3431,3432],{},"(UE) 2025/2160 — Fixe les normes de référence, spécifications et procédures relatives à la gestion des risques liés à la fourniture de services de confiance non qualifiés.",[36,3434,3435],{},"(UE) 2025/2162 — Établit les règles relatives à l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité chargés de l'évaluation des prestataires de services de confiance qualifiés.",[36,3437,3438],{},"(UE) 2025/2532 — Établit les normes de référence et spécifications pour les services d'archivage électronique qualifiés.",[11,3440,3441],{},[39,3442,3443],{},"Paquet de règlements 6 :",[95,3445,3446],{},[36,3447,3448],{},"(UE) 2026/248 — Définit les règles relatives aux formats des signatures électroniques avancées et des cachets électroniques avancés à reconnaître par les organismes du secteur public.",[63,3450,3452],{"id":3451},"guide-pour-hiérarchiser-les-cas-dusage","Guide pour hiérarchiser les cas d'usage",[368,3454,3456],{"id":3455},"impact-roi","Impact (ROI)",[472,3458,3459,3469],{},[475,3460,3461],{},[478,3462,3463,3466],{},[481,3464,3465],{},"Catégorie",[481,3467,3468],{},"Description",[487,3470,3471,3479,3487,3495,3503,3511,3519],{},[478,3472,3473,3476],{},[492,3474,3475],{},"Augmenter les revenus",[492,3477,3478],{},"Rationaliser les parcours utilisateurs, par exemple en supprimant les mots de passe, les formulaires ou les processus d'identification en plusieurs étapes lors de l'onboarding ou du paiement, afin d'augmenter la conversion ou de réduire les taux d'abandon.",[478,3480,3481,3484],{},[492,3482,3483],{},"Réduire les coûts",[492,3485,3486],{},"Permettre des interactions en ligne qui exigeaient traditionnellement des rendez-vous en personne ou automatiser des processus métier pour économiser des coûts et des ressources (par exemple pour le traitement manuel des données), ou même remplacer les services tiers que vous utilisez actuellement pour résoudre des problèmes connexes par une solution unique et unifiée.",[478,3488,3489,3492],{},[492,3490,3491],{},"Prévenir les problèmes de conformité",[492,3493,3494],{},"Faciliter la conformité réglementaire, notamment en matière de protection des données, d'eID, de LBC/FT et d'autres réglementations pertinentes (par exemple RGPD, eIDAS2, LBC/FT), afin d'éviter des sanctions financières et des atteintes à la marque.",[478,3496,3497,3500],{},[492,3498,3499],{},"Prévenir la fraude",[492,3501,3502],{},"Garantir une vérification fiable des parties prenantes et introduire des documents numériques infalsifiables pour prévenir l'usurpation d'identité ou la falsification de documents.",[478,3504,3505,3508],{},[492,3506,3507],{},"Atténuer les risques de sécurité",[492,3509,3510],{},"Éliminer les principaux facteurs de risque à l'origine des violations de données, tels que les mots de passe ou le stockage agrégé des données.",[478,3512,3513,3516],{},[492,3514,3515],{},"Renforcer votre marque",[492,3517,3518],{},"Offrir des expériences utilisateurs plus fluides, renforcer la sécurité et améliorer la confidentialité en donnant aux parties prenantes le contrôle de leurs données.",[478,3520,3521,3524],{},[492,3522,3523],{},"Ne pas se laisser distancer",[492,3525,3526],{},"Enfin, tenez compte de l'impact sur votre activité si des concurrents adoptent l'identité décentralisée avant vous.",[368,3528,3530],{"id":3529},"facilité-de-mise-en-œuvre","Facilité de mise en œuvre",[472,3532,3533,3541],{},[475,3534,3535],{},[478,3536,3537,3539],{},[481,3538,3465],{},[481,3540,3468],{},[487,3542,3543,3551,3559,3567,3575,3583],{},[478,3544,3545,3548],{},[492,3546,3547],{},"UI/UX",[492,3549,3550],{},"Évaluer comment les différents acteurs d'un cas d'usage interagissent et ce qu'il faudrait pour offrir aux utilisateurs une expérience fluide avec de nouveaux produits ou fonctionnalités.",[478,3552,3553,3556],{},[492,3554,3555],{},"Données",[492,3557,3558],{},"Identifier le type de données que vous utiliserez, où et comment ces données sont actuellement stockées et traitées, et si elles doivent être anonymisées.",[478,3560,3561,3564],{},[492,3562,3563],{},"Déploiement",[492,3565,3566],{},"Évaluer comment les solutions doivent être déployées, quels environnements sont utilisés et les exigences système pour la préproduction, les tests et la production.",[478,3568,3569,3572],{},[492,3570,3571],{},"Intégration",[492,3573,3574],{},"Évaluer la complexité des processus métier et de l'infrastructure informatique ou des applications existantes impliqués dans les cas d'usage.",[478,3576,3577,3580],{},[492,3578,3579],{},"Gouvernance",[492,3581,3582],{},"Identifier les services impliqués dans vos cas d'usage et la manière dont ils prennent leurs décisions, en particulier si vous avez besoin d'une adhésion en interne pour les implémentations.",[478,3584,3585,3588],{},[492,3586,3587],{},"Acheter ou développer",[492,3589,3590],{},"Évaluer si vous allez acheter ou développer (potentiellement à partir de solutions open source) et comment la charge de travail sera répartie entre les équipes internes ou externes.",[63,3592,3594],{"id":3593},"liste-de-contrôle-évaluation-des-technologies-et-des-fournisseurs","Liste de contrôle : évaluation des technologies et des fournisseurs",[472,3596,3597,3606],{},[475,3598,3599],{},[478,3600,3601,3604],{},[481,3602,3603],{},"Critère",[481,3605,3468],{},[487,3607,3608,3616,3623,3631,3639,3647,3655,3662,3669],{},[478,3609,3610,3613],{},[492,3611,3612],{},"Rôle dans l'écosystème",[492,3614,3615],{},"Assurez-vous que votre solution permet à votre entreprise d'assumer le rôle requis (fournisseur de PID, de LPID, de QEAA, de PuB-EAA, d'EAA, partie utilisatrice ou fournisseur de portefeuille).",[478,3617,3618,3620],{},[492,3619,420],{},[492,3621,3622],{},"Assurez-vous que votre solution répond à vos exigences métier et peut être utilisée pour mettre en œuvre vos cas d'usage.",[478,3624,3625,3628],{},[492,3626,3627],{},"Conformité",[492,3629,3630],{},"Assurez-vous que votre solution respecte l'ensemble des réglementations exigées par vos activités (eIDAS2, RGPD, LBC/FT, TFR…).",[478,3632,3633,3636],{},[492,3634,3635],{},"Normes",[492,3637,3638],{},"Assurez-vous que votre solution prend en charge toutes les normes ouvertes pertinentes exigées par eIDAS 2. Par exemple, les normes d'attestation comme les Verifiable Credentials (W3C), les SD-JWT (IETF), les mDL/mdoc (ISO) ou les protocoles comme OID4VCI/VP.",[478,3640,3641,3644],{},[492,3642,3643],{},"Open source",[492,3645,3646],{},"Évaluez les solutions open source et propriétaires. De nombreuses organisations préfèrent les solutions open source pour maximiser leur contrôle, réduire les risques liés aux fournisseurs, garantir la transparence sur la qualité et la sécurité, et permettre une adoption plus rapide à moindre coût.",[478,3648,3649,3652],{},[492,3650,3651],{},"Flexibilité",[492,3653,3654],{},"Les solutions qui vous permettent de combiner ou de basculer entre différentes solutions de gestion de clés et services cloud ou de confiance (QTSP) aident à éviter la dépendance à un fournisseur ou à une technologie et peuvent être nécessaires pour répondre à des besoins réglementaires ou métier (KMS certifié, stockage local des données, etc.).",[478,3656,3657,3659],{},[492,3658,3563],{},[492,3660,3661],{},"Choisissez une solution suffisamment flexible pour soutenir votre stratégie opérationnelle. Réfléchissez à la manière dont vous souhaitez exploiter votre infrastructure d'identité au cours des prochaines années : auto-hébergée sur site ou dans votre cloud, ou services cloud managés.",[478,3663,3664,3666],{},[492,3665,3571],{},[492,3667,3668],{},"Assurez-vous que la solution s'intègre à votre infrastructure et à vos applications existantes. Évitez autant que possible de tout remplacer et prévenez la dépendance à un fournisseur ou à une technologie.",[478,3670,3671,3674],{},[492,3672,3673],{},"Services",[492,3675,3676],{},"Vérifiez si les fournisseurs proposent des services professionnels (conseil, développement, intégration, support technique) directement ou par l'intermédiaire de partenaires.",[22,3678],{},[11,3680,3681],{},[39,3682,3683],{},"À propos de walt.id",[11,3685,3686,3687,3690,3691,3695],{},"walt.id propose une ",[39,3688,3689],{},"infrastructure holistique open source d'identité numérique et de portefeuilles"," déjà utilisée par ",[3692,3693],"developer-count",{"format":3694},"short"," développeurs, administrations et entreprises dans le monde entier.",[95,3697,3698,3705,3713,3720],{},[36,3699,3700,3701],{},"Site web : ",[135,3702,3703],{"href":3703,"rel":3704},"https://walt.id",[178],[36,3706,3707,3708],{},"GitHub (open source) : 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