Rôles eIDAS 2

Exigences eIDAS 2 pour les émetteurs

Comment délivrer des attestations dans le cadre d'eIDAS 2

Tamino BaumannMis à jour le 10 juin 2026

Les émetteurs sont les administrations et les entreprises qui créent des attestations dans l'écosystème eIDAS 2. Ce guide couvre la définition d'un émetteur, les cinq types d'attestations, la liste complète des exigences de conformité, les protocoles et formats de délivrance, et la manière de construire une infrastructure de délivrance conforme.

Un émetteur eIDAS 2 est une administration ou une entreprise qui atteste de caractéristiques relatives à une personne ou à une organisation — telles qu'un nom, une qualification ou un droit — et les délivre sous forme d'attestation numérique dans un portefeuille européen d'identité numérique (portefeuille EUDI). Pour ce faire en conformité, un émetteur doit s'enregistrer dans l'écosystème de confiance eIDAS 2, délivrer des attestations dans les formats et protocoles imposés, et gérer l'intégralité du cycle de vie de chaque attestation.


Qu'est-ce qu'un émetteur eIDAS 2 ?

Un émetteur signe cryptographiquement un ensemble d'attributs relatifs à un utilisateur et le transmet à son portefeuille EUDI. La confiance est établie via les listes de confiance de l'UE officielles : chaque émetteur doit être enregistré afin que les portefeuilles et les vérificateurs puissent confirmer que l'attestation provient d'une source légitime. L'attestation respecte un format imposé (SD-JWT VC, ISO/IEC 18013-5 ou W3C VC) et est transmise via le protocole OID4VCI.


Les cinq types d'attestations qu'un émetteur eIDAS 2 peut délivrer

eIDAS 2 (règlement (UE) 2024/1183) définit cinq catégories d'attestations, par ordre décroissant de garantie et de valeur juridique. La catégorie détermine qui peut la délivrer et quelles exigences s'appliquent.

AttestationNom completDélivrée parValeur juridique
PIDDonnées d'identification personnelleFournisseurs de PID désignés par les pouvoirs publicsIdentité numérique de base ; nécessaire pour activer un portefeuille EUDI certifié
LPIDDonnées d'identification personnelle des personnes moralesFournisseurs de LPIDIdentité numérique de base pour les entreprises et les organisations
PuB-EAAAttestation électronique d'attributs délivrée par un organisme du secteur publicOrganismes du secteur public (registres, fisc, immigration)Même valeur juridique que l'original papier
QEAAAttestation électronique d'attributs qualifiéePrestataires de services de confiance qualifiés (QTSP)Même valeur juridique que l'original papier
EAAAttestation électronique d'attributs (non qualifiée)Toute entreprise (fournisseur d'EAA non qualifiée)Définie par le référentiel d'attestation

Les attributs concrets et les règles de chaque attestation — ainsi que les éventuelles exigences sectorielles, par exemple pour le secteur bancaire — sont définis dans des référentiels d'attestation dédiés. Les définitions d'attributs pour le PID et les EAA sont fixées par le règlement (UE) 2024/2977.


Exigences pour les émetteurs eIDAS 2 : la liste de contrôle de conformité

Chaque émetteur eIDAS 2, quel que soit le type d'attestation, doit satisfaire les mêmes obligations fondamentales. La liste de contrôle ci-dessous constitue le socle de la conformité.

  1. S'enregistrer en tant qu'émetteur dans les listes de confiance eIDAS 2 pour devenir un acteur de confiance de l'écosystème, et obtenir un certificat d'accès.
  2. Vérifier l'identité de l'utilisateur au niveau de garantie élevé avant la délivrance — généralement par vérification de documents, contrôle biométrique ou réutilisation du PID existant de l'utilisateur.
  3. Authentifier l'unité de portefeuille avant la délivrance : vérifier la signature de l'attestation d'unité de portefeuille (WUA), confirmer qu'elle n'a pas été révoquée et contrôler la preuve de possession de la clé.
  4. Délivrer dans les formats imposés : SD-JWT VC (IETF) et ISO/IEC 18013-5 (mdoc) sont obligatoires pour le PID, les PuB-EAA et les QEAA ; W3C VC (VCDM 2.0) est facultatif et réservé aux EAA.
  5. Mettre en œuvre OID4VCI V1 avec le profil HAIP pour la transmission des attestations, et ISO/IEC 18013-7 pour les flux en ligne mdoc.
  6. Lier cryptographiquement l'attestation à l'élément sécurisé du portefeuille (WSCD).
  7. Gérer les statuts et la révocation : publier les informations de statut (Attestation Status Lists, Attestation Revocation List) afin que les vérificateurs puissent contrôler la validité, et prendre en charge les attestations à courte durée de vie ainsi que la révocation à la demande.
  8. Se conformer au référentiel d'attestation pour la structure, les identifiants et les métadonnées de l'attestation.
  9. Appliquer des mesures de protection de la vie privée : empêcher la corrélation des attestations issues d'une délivrance par lots, et intégrer éventuellement des politiques de divulgation qui limitent les vérificateurs susceptibles de recevoir une attestation.

Exigences pour les émetteurs eIDAS 2 par type d'attestation

Si le socle est commun, les obligations se renforcent avec le niveau de garantie de l'attestation. Ce tableau récapitule les principales différences.

ExigencePID / LPIDPuB-EAAQEAAEAA
S'enregistrer en tant qu'émetteur de confianceRequisRequisRequisRequis
Vérification d'identité au niveau de garantie élevé avant la délivranceRequisRequis (réutilisation du PID possible)Requis (réutilisation du PID possible)Selon le référentiel
Authentifier le portefeuille avant la délivranceRequisRequisRequisRequis
Prendre en charge SD-JWT VC et ISO/IEC 18013-5RequisRequisRequisRequis
Prendre en charge W3C VC (VCDM 2.0)–––Facultatif
Prendre en charge OID4VCI / ISO 18013-7RequisRequisRequisRequis
L'attestation doit porter un statut de révocation (si validité > 24 h)RequisRequisRequisSelon le référentiel
Alignement avec le référentiel d'attestationRequisRequisRequisRequis
Politiques de divulgation intégrées–FacultatifFacultatifFacultatif

Source: actes d'exécution eIDAS 2 et Architecture and Reference Framework (ARF). Une analyse détaillée rôle par rôle est disponible dans le guide de mise en œuvre eIDAS 2.


Comment fonctionne la délivrance d'attestations sous eIDAS 2

La délivrance suit une séquence définie, reposant sur le protocole OID4VCI (OpenID for Verifiable Credential Issuance) avec le profil HAIP :

  1. Établissement de la confiance — l'émetteur présente son certificat d'accès afin que le portefeuille puisse l'authentifier auprès des listes de confiance de l'UE.
  2. Authentification du portefeuille — l'émetteur vérifie l'attestation d'unité de portefeuille (WUA) et confirme que le portefeuille contrôle sa clé privée, que la clé se trouve dans un environnement sécurisé et que le fournisseur de portefeuille est de confiance.
  3. Vérification d'identité — l'identité de l'utilisateur est vérifiée au niveau de garantie élevé, souvent en réutilisant le PID déjà présent dans son portefeuille.
  4. Collecte des attributs — les attributs sont récupérés auprès d'une source authentique (par exemple un registre ou une administration fiscale) ou d'une autre source de données de confiance (par exemple une base de données), puis validés.
  5. Signature et liaison — l'attestation est signée avec la clé de l'émetteur et liée cryptographiquement au portefeuille.
  6. Transmission — l'attestation est transmise dans le portefeuille via OID4VCI, dans le format imposé.

Les émetteurs doivent également maintenir la validité des attestations dans le temps — en prenant en charge les mises à jour, la suspension et la révocation via un mécanisme de statut publié.


Développer ou acheter : comment satisfaire aux exigences des émetteurs eIDAS 2

Devenir un émetteur conforme implique de mettre en œuvre les normes d'attestation, les protocoles d'échange, la gestion des clés, la révocation, la gestion des certificats et la conformité au référentiel — tout en maintenant l'ensemble à jour au fil de l'évolution de l'ARF et des actes d'exécution. Trois voies sont possibles :

  • Développer les applications, acheter l'infrastructure (recommandé) — ne développer que la couche applicative et recourir à un fournisseur de délivrance conforme aux normes (tel que l'Enterprise Stack de walt.id). Mise sur le marché la plus rapide, risque réglementaire et technique le plus faible.
  • Développer les applications, maîtriser l'infrastructure — recourir à des solutions open source (telles que la Community Stack de walt.id) pour conserver le contrôle total tout en évitant de mettre en œuvre OID4VCI et les formats d'attestation depuis zéro.
  • Tout développer en interne — mettre en œuvre et maintenir l'ensemble de la pile en interne. Envisageable uniquement pour les organisations disposant d'une équipe d'ingénierie identité dédiée.

Comment walt.id aide les émetteurs à se conformer

Le walt.id Issuer fournit nativement ce que les exigences imposent :

  • Délivrance de tous les types d'attestations — PID, LPID, PuB-EAA, QEAA et EAA — aux formats SD-JWT VC, ISO/IEC 18013-5 et W3C VC via OID4VCI avec le profil HAIP.
  • Gestion automatisée de la confiance et des certificats — certificats d'accès et validation des listes de confiance pris en charge par un service de confiance partagé.
  • Cycle de vie et révocation des attestations — prise en charge de Token Status List et Bitstring Status List, attestations à courte durée de vie et révocation intégrées à l'Issuer API.
  • Conformité aux schémas du référentiel — données d'attestation validées par rapport aux schémas officiels des référentiels eIDAS 2 lors de la délivrance.
  • Modes de délivrance unitaire, par lots, différée et redélivrance, avec un mappage flexible des attributs depuis les systèmes existants et les sources authentiques.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un émetteur eIDAS 2 ?

Un émetteur eIDAS 2 est une administration ou une entreprise qui atteste de caractéristiques relatives à une personne ou à une organisation et les délivre sous forme d'attestation numérique dans un portefeuille européen d'identité numérique. Les émetteurs doivent s'enregistrer dans les listes de confiance eIDAS 2, délivrer les attestations dans les formats imposés (SD-JWT VC, ISO/IEC 18013-5 ou W3C VC) à l'aide du protocole OID4VCI V1 avec le profil HAIP, et gérer l'intégralité du cycle de vie de chaque attestation, y compris la révocation.

Quelles sont les exigences pour devenir un émetteur eIDAS 2 ?

Un émetteur eIDAS 2 doit : s'enregistrer dans les listes de confiance et obtenir un certificat d'accès ; vérifier l'identité de l'utilisateur au niveau de garantie élevé ; authentifier l'unité de portefeuille avant la délivrance ; délivrer dans les formats d'attestation imposés ; mettre en œuvre OID4VCI avec le profil HAIP ; lier cryptographiquement les attestations au portefeuille ; publier un statut de révocation ; et se conformer au référentiel d'attestation applicable.

Quels types d'attestations un émetteur eIDAS 2 peut-il délivrer ?

Il en existe cinq : le PID (données d'identification personnelle) et le LPID (l'équivalent pour les personnes morales), tous deux délivrés par des fournisseurs désignés par les pouvoirs publics ; la PuB-EAA, document officiel délivré par des organismes du secteur public ; la QEAA, attestation qualifiée délivrée par des prestataires de services de confiance qualifiés ; et l'EAA, attestation du quotidien que toute entreprise peut délivrer.

Quels protocoles et formats un émetteur eIDAS 2 doit-il prendre en charge ?

Les émetteurs doivent prendre en charge OID4VCI V1 avec le profil HAIP pour la transmission des attestations, ainsi qu'ISO/IEC 18013-7 pour les flux en ligne mdoc. SD-JWT VC (IETF) et ISO/IEC 18013-5 (mdoc) sont les formats d'attestation obligatoires pour le PID, les PuB-EAA et les QEAA. W3C VC (VCDM 2.0) est facultatif et ne peut être utilisé que pour les EAA non qualifiées.

Les banques et les universités sont-elles des émetteurs eIDAS 2 ?

Oui. Toute organisation qui délivre une attestation dans un portefeuille EUDI est un émetteur. Une université qui délivre des diplômes, une banque qui délivre une attestation de compte ou une attestation SCA, et un registre public qui délivre un document de constitution de société sont tous des émetteurs — chacun relevant du type d'attestation (QEAA, EAA ou PuB-EAA) correspondant au statut juridique de l'attestation et à l'organisme émetteur.

Combien de temps faut-il pour devenir un émetteur conforme à eIDAS 2 ?

Le délai dépend du choix entre développer et acheter. Mettre en œuvre OID4VCI, les formats d'attestation imposés, la gestion des clés et la révocation en interne représente des mois d'ingénierie spécialisée. Recourir à une solution de délivrance conforme aux normes comme walt.id élimine l'essentiel de ce travail, l'enregistrement, la collecte des attributs et l'intégration restant les principales tâches.


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Délivrez des attestations PID, QEAA, PuB-EAA et EAA via OID4VCI — avec la gestion de la confiance, des certificats et de la révocation intégrée. Reconnu dans l'UE. Conforme aux normes et à la réglementation. Éprouvé par les administrations et les entreprises.