Secteurs eIDAS 2
eIDAS 2 pour les très grandes plateformes en ligne
Ce que les plateformes doivent savoir
Ce que l'obligation d'accepter le portefeuille exige réellement, et ce que les plateformes peuvent en faire au-delà de la conformité — comptes vérifiés, vérification de l'âge et vérification des professionnels.
eIDAS 2 impose aux très grandes plateformes en ligne d'accepter le portefeuille EUDI. Ce guide présente les exigences et les bénéfices que le portefeuille EUDI apporte aux plateformes au-delà de la conformité.
En vertu d'eIDAS 2 (règlement (UE) 2024/1183), une très grande plateforme en ligne qui exige des utilisateurs qu'ils s'authentifient doit également accepter le portefeuille EUDI comme l'un des moyens d'y parvenir. Concrètement, il s'agit d'une option de connexion.
Ce qui est plus intéressant, c'est ce que rend possible son existence. La même connexion qui authentifie un utilisateur peut confirmer qu'un compte appartient réellement à la personne ou à l'entreprise qu'il désigne, qu'un utilisateur a dépassé un seuil d'âge, ou qu'un professionnel est une entreprise enregistrée.
Ce qui change pour les plateformes
- L'acceptation du portefeuille devient obligatoire. Lorsqu'une très grande plateforme en ligne exige une authentification, elle doit accepter le portefeuille EUDI si un utilisateur choisit de l'utiliser.
- La vérification des comptes cesse d'être un examen manuel. La question de savoir si un compte appartient réellement à la personne ou à l'entreprise qu'il désigne peut être vérifiée à partir d'attestations faisant foi.
- L'âge peut être vérifié sans document d'identité. Non exigé par eIDAS 2, mais disponible.
- Les entreprises et les professionnels peuvent être vérifiés instantanément. Les attestations d'entreprise remplacent les documents d'enregistrement téléversés.
| Date | Jalon | Pertinence pour les plateformes |
|---|---|---|
| 20 mai 2024 | Entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1183 | Cadre juridique établi |
| Fin 2026 | Les États membres doivent fournir les portefeuilles | Point de départ à partir duquel l'obligation d'acceptation peut s'appliquer |
Une précision sur la date. eIDAS 2 accorde aux entreprises privées de secteurs réglementés désignés — banque, transport, télécommunications et autres — une période de transition de trois ans qui s'achève fin 2027. Les très grandes plateformes en ligne relèvent d'une disposition distincte, qui ne prévoit aucune transition équivalente. Le déclencheur pratique est donc la disponibilité des portefeuilles fin 2026.
Les rôles des très grandes plateformes en ligne au titre d'eIDAS 2
| Rôle | Ce que cela signifie pour une plateforme | Obligation |
|---|---|---|
| Vérificateur (partie utilisatrice) | Accepter les portefeuilles pour l'authentification et vérifier des attestations telles que l'âge ou les informations d'entreprise | Obligatoire pour l'authentification ; facultatif sinon |
| Émetteur | Délivrer des attestations dans les portefeuilles des utilisateurs | Facultatif |
| Fournisseur de portefeuille | Proposer un portefeuille certifié | Facultatif |
Vérificateur : le rôle soumis à obligation
En tant que vérificateur, une plateforme demande et vérifie des attestations issues des portefeuilles des utilisateurs. Cela implique de s'enregistrer comme partie utilisatrice auprès du bureau d'enregistrement national, de déclarer les données que chaque service demandera, et d'être en mesure de vérifier que les attestations reçues sont authentiques, toujours valides et appartiennent à la personne qui les présente.
Émetteur : facultatif
En tant qu'émetteur, une plateforme peut placer des attestations dans les portefeuilles des utilisateurs.
Fournisseur de portefeuille : facultatif
En tant que fournisseur de portefeuille, une plateforme proposerait le portefeuille lui-même. Cela implique de satisfaire aux exigences de sécurité les plus élevées de l'UE et de réussir une évaluation formelle de conformité.
Les principaux cas d'usage des plateformes en un coup d'œil
| Cas d'usage | Ce que permet le portefeuille EUDI | Rôle de la plateforme | Moteur |
|---|---|---|---|
| Connexion par portefeuille | Les utilisateurs s'authentifient avec leur portefeuille plutôt qu'avec un mot de passe | Vérificateur | Obligatoire |
| Comptes vérifiés et badges de vérification | Confirmer qu'un compte appartient réellement à la personne ou à l'entreprise désignée | Vérificateur | Facultatif ; forte valeur |
| Garantie d'âge | Prouver qu'un utilisateur a dépassé un seuil d'âge | Vérificateur | Facultatif |
| Vérification des professionnels et des vendeurs | Vérifier les entreprises à partir d'attestations d'enregistrement, et non de PDF téléversés | Vérificateur | Facultatif |
Connexion par portefeuille
Un utilisateur choisit de se connecter avec son portefeuille, la plateforme demande le minimum de données dont elle a besoin, et l'utilisateur approuve.
Quatre éléments entrent en jeu :
- S'enregistrer comme partie utilisatrice auprès du bureau d'enregistrement national et déclarer les données que chaque service demandera.
- Prendre en charge les protocoles et formats standards. Les attestations sont présentées via OID4VP, dans les formats imposés, SD-JWT VC ou ISO/IEC 18013-5.
- Valider ce qui est renvoyé. Vérifier la signature, vérifier que l'attestation est toujours valide et vérifier qu'elle appartient à la personne qui la présente.
- Conserver les alternatives. Les utilisateurs ne sont nullement tenus d'utiliser un portefeuille et ne doivent pas être restreints s'ils ne le font pas.
Comptes vérifiés et badges de vérification
La plupart des grandes plateformes proposent une forme de compte vérifié — un badge de certification confirmant qu'un compte appartient réellement à la personne ou à l'organisation qu'il désigne. Cela répond à un problème réel : l'usurpation d'identité de personnalités publiques, de marques et d'entreprises.
Aujourd'hui, la vérification des comptes repose souvent sur des contrôles de documents et de preuves propres à chaque plateforme, qui peuvent impliquer un examen manuel.
Les attestations rendent cette vérification simple, automatisable et instantanément vérifiable :
Pour les comptes individuels, un utilisateur présente son attestation d'identité et la plateforme confirme le compte à partir d'une identité vérifiée. Aucun téléversement de document et aucune file d'attente d'examen.
Pour les comptes d'entreprise, la plateforme peut vérifier deux choses plutôt qu'une : que l'entreprise existe et est enregistrée, et que la personne qui gère le compte a le pouvoir d'agir en son nom.
Pour les places de marché, la partie « entreprise » de cette vérification recoupe la vérification des professionnels ci-dessous, et la même attestation d'entreprise couvre les deux.
Garantie d'âge
Avec le portefeuille EUDI, les très grandes plateformes en ligne peuvent demander aux utilisateurs de vérifier leur âge lors de l'inscription ou à un stade ultérieur. Comme les attestations de portefeuille permettent la divulgation sélective, la plateforme n'a pas besoin de demander l'attestation complète de l'utilisateur ni sa date de naissance exacte. Elle peut en revanche demander uniquement la confirmation que l'utilisateur atteint un seuil d'âge précis, par exemple avoir plus de 18 ans.
Vérification des professionnels et des vendeurs
Pour les places de marché, un second problème est résolu par la même infrastructure.
Les plateformes qui permettent à des professionnels de vendre à des consommateurs doivent savoir qui sont ces professionnels, et aujourd'hui cela consiste surtout à collecter des documents d'enregistrement scannés et à les contrôler à la main ou via un prestataire.
Une attestation d'entreprise les remplace. Un professionnel présente une attestation confirmant son identité légale et son enregistrement, délivrée par une source faisant foi, et la plateforme la vérifie de manière cryptographique. La même approche couvre le pouvoir de signature de la personne qui agit pour l'entreprise — utile partout où une plateforme doit savoir que l'individu en face d'elle peut engager l'entreprise.
Cela devient plus pertinent à mesure qu'avance le projet de portefeuille européen d'entreprise, qui donnerait aux entreprises leur propre portefeuille.
Ce que le portefeuille ne remplace pas
- La modération des contenus et la sécurité des plateformes. Savoir qui détient un compte ne dit rien de ce qu'il publie. La modération, l'évaluation des risques et les obligations de sécurité ne sont en rien affectées.
- Les autres obligations envers les mineurs. La garantie d'âge est une mesure parmi d'autres. La conception, les paramètres par défaut, les outils de signalement et le comportement des systèmes de recommandation s'y ajoutent.
- L'accès pour les utilisateurs sans portefeuille. Les utilisateurs ne sont nullement tenus de détenir un portefeuille et ne doivent pas être restreints ni entravés s'ils n'en ont pas. Les options fondées sur le portefeuille sont des voies supplémentaires, jamais la seule.
Développer ou acheter : comment construire une solution conforme
Les plateformes font face à la même décision que toute autre organisation de l'écosystème : quelle part de la solution développer et quelle part acheter. L'expérience utilisateur — le parcours de connexion, le modèle de compte, la présentation des vérifications — est ce qui différencie une plateforme et sera toujours développé en interne. La couche d'identité sous-jacente — formats d'attestation, protocoles d'échange, contrôles de confiance, révocation — est standardisée par définition et évolue à chaque évolution des spécifications de l'UE. Pour cette couche, trois voies d'implémentation sont possibles :
- Développer les applications, acheter l'infrastructure (recommandé) — ne développer que l'expérience utilisateur et recourir à un fournisseur éprouvé et conforme aux standards pour la couche d'identité. Mise sur le marché la plus rapide, risque réglementaire et technique le plus faible.
- Développer les applications, posséder l'infrastructure — utiliser une infrastructure d'identité open source pour conserver le contrôle total de la pile, tout en évitant d'implémenter de zéro les formats d'attestation, les protocoles et la validation de la confiance.
- Tout développer en interne — implémenter et maintenir la pile complète en interne, et la tenir à jour au fil de l'évolution des spécifications. Envisageable uniquement pour les organisations disposant d'une équipe d'ingénierie dédiée à l'identité.
La plupart des organisations choisissent l'une des deux premières voies. Les plateformes font partie des rares organisations qui pourraient emprunter la troisième, et la question est de savoir si le maintien à jour des formats d'attestation et de la validation de la confiance est le meilleur usage de ces ingénieurs alors que le même résultat est disponible sans cela.
La solution walt.id
walt.id couvre les deux premières voies. Le walt.id Community Stack fournit une infrastructure open source d'émetteur, de vérificateur et de portefeuilles aux organisations qui souhaitent posséder leur pile ; le walt.id Enterprise Stack est l'offre gérée qui vient s'y ajouter — bâtie sur une technologie open source utilisée par plus de +70.000 développeurs, administrations et entreprises. Pour les plateformes en particulier :
- Vérificateur — accepter le portefeuille EUDI pour l'authentification et vérifier les attestations d'identité, d'âge et d'entreprise, avec les contrôles de confiance, de révocation et d'authenticité du portefeuille gérés automatiquement, et la divulgation sélective pour que chaque flux ne demande que ce dont il a besoin.
- Transfrontalier par défaut — la même vérification fonctionne pour les utilisateurs et les professionnels de chaque État membre, sans intégration pays par pays.
- Open source — des garanties de confidentialité que l'on peut inspecter sont plus faciles à défendre, tant auprès des régulateurs que des utilisateurs, que celles qui ne le sont pas.
Une analyse de conformité rôle par rôle est disponible dans le eIDAS 2 Implementers Guide ou contactez notre équipe pour en savoir plus.
Questions fréquentes
Que demande eIDAS 2 aux très grandes plateformes en ligne ?
Lorsqu'une plateforme exige des utilisateurs qu'ils s'authentifient, elle doit également accepter le portefeuille EUDI comme l'un des moyens d'y parvenir.
Le portefeuille peut-il servir aux badges de compte vérifié ?
Oui, pour les comptes individuels comme pour les comptes d'entreprise. Pour un individu, une attestation d'identité confirme que le compte appartient à la personne désignée. Pour une entreprise, une attestation d'entreprise confirme que l'organisation est enregistrée et que la personne qui gère le compte a le pouvoir d'agir en son nom.
La vérification de l'âge est-elle exigée par eIDAS 2 ?
Non. eIDAS 2 n'exige pas la vérification de l'âge. Les obligations relatives à la protection des mineurs découlent d'autres règles de l'UE, et l'estimation ou la vérification de l'âge est l'un des moyens de les respecter. Ce qu'apporte eIDAS 2, c'est une meilleure méthode : une preuve d'âge qui ne révèle rien d'autre que le fait qu'un utilisateur a dépassé un seuil.
Les plateformes peuvent-elles vérifier les entreprises et les professionnels de cette manière ?
Oui. Un professionnel présente une attestation confirmant son identité légale et son enregistrement, vérifiée de manière cryptographique auprès de la source de délivrance, au lieu de téléverser des documents d'enregistrement pour un examen manuel. La même approche peut confirmer qu'un individu a le pouvoir d'agir au nom de l'entreprise.
Qu'en est-il des utilisateurs qui n'ont pas de portefeuille ?
Leur accès ne doit être ni restreint ni entravé. Les options fondées sur le portefeuille sont une voie supplémentaire à côté de tout ce que la plateforme propose par ailleurs, jamais un substitut.
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