Secteurs eIDAS 2

eIDAS 2 pour l'assurance

Ce que les assureurs doivent savoir

Tamino BaumannMis à jour le 26 août 2026

L'échéance AMLR pour les assureurs vie et investissement, la souscription à partir d'attestations vérifiées et la délivrance de preuves de couverture dans les portefeuilles des clients.

L'assurance est un secteur unique en ce qu'il dispose de deux voies distinctes vers l'acceptation du portefeuille EUDI. La première est réglementaire : les assureurs vie et ceux proposant des produits liés à l'investissement doivent se conformer au 10 juillet 2027, date à laquelle le nouveau référentiel européen de lutte contre le blanchiment d'argent entre en vigueur et reconnaît l'identité numérique comme un moyen valable de vérifier les clients. La seconde est commerciale : les assureurs auto, habitation et voyage ne font face à aucune échéance légale, mais ont tout à gagner de l'adoption des portefeuilles. Ce guide couvre les deux voies et les bénéfices que les portefeuilles EUDI offrent aux assureurs dans leur ensemble.


Ce qui change pour les assureurs

  1. La date pour les produits vie et d'investissement. Le règlement européen de lutte contre le blanchiment d'argent s'applique à compter du 10 juillet 2027 dans tous les États membres, avec une section dédiée au secteur de l'assurance vie et de l'assurance liée à l'investissement — et il accepte l'identification électronique répondant aux niveaux de garantie substantiel ou élevé de l'UE comme moyen de vérifier les clients.
  2. La souscription cesse de reposer sur l'auto-déclaration. Un permis de conduire, une qualification professionnelle ou une immatriculation d'entreprise présentés depuis un portefeuille deviennent instantanément vérifiables par voie cryptographique.
  3. La preuve de couverture devient délivrable. Une attestation d'assurance dans le portefeuille d'un client peut être vérifiée instantanément par un bailleur, un employeur ou une autorité contractante — et cesse d'être valide dès que la couverture prend fin.
  4. L'essentiel du travail est réalisé par d'autres organisations. Les attestations que les assureurs recherchent verront le jour parce que les autorités de délivrance des permis, les autorités sanitaires et les registres vont commencer à en délivrer.
DateÉtapePertinence pour les assureurs
20 mai 2024Entrée en vigueur d'eIDAS 2Cadre juridique du portefeuille établi
Fin 2026Les États membres doivent fournir des portefeuillesLes clients commencent à détenir des portefeuilles
10 juillet 2027Application du règlement de lutte contre le blanchiment d'argentL'échéance pour les assureurs vie et d'investissement
Fin 2027Échéance d'acceptation pour les secteurs privés désignésS'applique aux assureurs si l'assurance entre dans le champ
Fin 2029Application des règles européennes sur le permis de conduire numériqueSouscription auto à partir de données de permis vérifiées

L'échéance dépend du type d'assurance.

Assurance vie et assurance liée à l'investissement. À compter du 10 juillet 2027, le règlement de lutte contre le blanchiment d'argent s'applique directement dans chaque État membre, remplaçant la mosaïque de transpositions nationales par un référentiel unique couvrant la vigilance à l'égard de la clientèle, les bénéficiaires effectifs et la surveillance continue. Il contient des dispositions spécifiques au secteur de l'assurance vie et de l'assurance liée à l'investissement, et il permet de vérifier l'identité au moyen de l'identification électronique répondant aux niveaux de garantie substantiel ou élevé de l'UE — exactement ce que fournit le portefeuille européen d'identité numérique.

Lignes commerciales. La vigilance à l'égard de la clientèle professionnelle soulève les mêmes questions sur l'identité de l'entreprise, le pouvoir de signature et les bénéficiaires effectifs, et les mêmes réponses s'appliquent.

Assurance auto, habitation, voyage et assurance générale. Aucune obligation claire ne s'impose ici. L'argument pour ces lignes est commercial — de meilleures données de souscription, moins de déperdition sur les sinistres et un onboarding plus rapide.


Un écosystème d'attestations croissant pour les assureurs

L'assurance présente une particularité que ne connaît aucun autre secteur couvert par le hub eIDAS 2.

Les assureurs tarifient souvent les risques, émettent des polices et règlent des sinistres à partir de faits tenus par d'autres institutions : la détention d'un permis de conduire valide et pour quelles catégories, la validité d'une qualification professionnelle en cours, l'immatriculation d'une entreprise et les personnes habilitées à agir pour elle, ou la couverture d'un même risque par une autre police. Aujourd'hui, les assureurs obtiennent généralement ces faits par des déclarations des clients, des documents soumis, des vérifications de registres, des intermédiaires et des échanges de données sectoriels. L'accès est souvent fragmenté, propre à une juridiction ou difficile à automatiser.

Avec le portefeuille EUDI, tous ces faits deviennent des attestations instantanément et cryptographiquement vérifiables :

  • Les permis de conduire basculent dans les portefeuilles en vertu des nouvelles règles européennes sur le permis de conduire, le permis numérique devenant le format principal dans l'ensemble de l'UE. Voir le guide transport et mobilité.
  • Les données de santé et de couverture deviennent portables grâce à l'Espace européen des données de santé et aux travaux connexes sur les droits numériques en assurance. Voir le guide santé.
  • Les qualifications professionnelles sont délivrées sous forme d'attestations par les autorités et les ordres professionnels. Voir le guide éducation.
  • Les immatriculations d'entreprises deviennent vérifiables grâce aux registres du commerce et au projet de portefeuille européen d'entreprise. Voir le guide secteur public.

Les assureurs peuvent grandement tirer parti de ces différents types d'attestations qui seront délivrées sur le marché — pour améliorer les processus, réduire les coûts et enrichir l'expérience utilisateur.


Les rôles des assureurs

RôleCe que cela signifie pour un assureurObligation
Vérificateur (partie utilisatrice)Vérifier les assurés, les demandeurs de sinistre, les courtiers et les clients professionnelsAMLR à compter de juillet 2027 pour l'assurance vie et d'investissement ; acceptation eIDAS si dans le champ
ÉmetteurDélivrer une preuve de couverture et des attestations d'assurance dans les portefeuilles des clientsFacultatif
Fournisseur de portefeuilleProposer un portefeuille certifiéFacultatif

Vérificateur

En tant que vérificateur, un assureur demande et contrôle des attestations. Cela implique de s'enregistrer comme partie utilisatrice auprès du bureau d'enregistrement national, de déclarer les données que chaque processus demandera, et d'être en mesure de vérifier que les attestations reçues sont authentiques, toujours valides et appartiennent bien à la personne qui les présente.

Émetteur

En tant qu'émetteur, un assureur peut placer des attestations dans les portefeuilles des clients — le plus utilement une preuve de couverture. Voir plus bas.

Fournisseur de portefeuille

En tant que fournisseur de portefeuille, un assureur peut enrichir ses produits existants de fonctionnalités de portefeuille permettant aux utilisateurs de recevoir, présenter et stocker des attestations.


Les principaux cas d'usage de l'assurance en un coup d'œil

Cas d'usageCe que le portefeuille EUDI permetRôle de l'assureurMoteur
Vigilance à l'égard de la clientèleIdentité vérifiée aux niveaux de garantie de l'UE, satisfaisant aux exigences de vérification LBCVérificateurObligatoire à compter de juillet 2027
Souscription à partir d'attestations vérifiéesPermis, qualifications et données d'entreprise vérifiés au lieu d'être auto-déclarésVérificateurForte valeur
Preuve de couvertureAttestations délivrées dans les portefeuilles, révocables à l'expiration de la couvertureÉmetteurFacultatif

Vigilance à l'égard de la clientèle pour les produits vie et d'investissement

Le règlement de lutte contre le blanchiment d'argent est un règlement et non une directive, ce qui signifie qu'il s'applique directement et à l'identique dans chaque État membre à compter du 10 juillet 2027, sans transposition nationale.

L'étape de vérification est celle où le portefeuille EUDI apporte une excellente solution. L'AMLR autorise la vérification de l'identité au moyen de l'identification électronique répondant aux niveaux de garantie substantiel ou élevé de l'UE. L'attestation contenue dans un portefeuille EUDI certifié est délivrée par l'État membre du client et vérifiée au plus élevé de ces niveaux, de sorte qu'une seule présentation remplace la capture de documents, les contrôles de vivacité et l'examen manuel.

La divulgation sélective répond au problème de la minimisation des données. Les processus d'onboarding collectent systématiquement plus que ce que le règlement exige, simplement parce que le document contient ces informations. Le portefeuille permet à l'assureur de ne demander que ce dont le processus a besoin.

Ce que le portefeuille ne fait pas, c'est dispenser du reste des exigences. Le filtrage des sanctions et des PPE, l'évaluation des risques et la surveillance continue restent exactement là où ils sont. Le portefeuille remplace l'étape d'identification, pas le reste de la conformité.


Souscription à partir de faits vérifiés

Bon nombre des faits que les assureurs utilisent pour évaluer le risque leur parviennent encore par des formulaires de demande, des documents téléversés et des vérifications manuelles. Un demandeur auto fournit les détails de son permis et son expérience de conduite. Un demandeur en responsabilité civile professionnelle soumet la preuve de ses qualifications ou de son statut professionnel. Un demandeur professionnel saisit les informations de l'entreprise et identifie les personnes habilitées à agir pour elle.

Certaines informations peuvent déjà être vérifiées via des registres, des bases de données sectorielles, des fournisseurs de données externes et des intégrations directes. Toutefois, l'accès varie selon les pays, les produits d'assurance et les assureurs, et les données pertinentes peuvent ne pas être disponibles sous une forme standardisée et en temps réel lors de la tarification. Les assureurs peuvent donc tarifer une police à partir d'informations qui n'ont pas encore été vérifiées de manière indépendante, des inexactitudes pouvant être détectées lors de contrôles de souscription ultérieurs ou du traitement d'un sinistre.

Les portefeuilles pourraient apporter des preuves faisant autorité directement dans le processus de demande, pour autant que les institutions concernées les délivrent sous forme d'attestations numériques. Un permis de conduire numérique peut fournir les catégories de permis et les informations de validité authentifiées par l'autorité de délivrance. Une attestation professionnelle peut confirmer une qualification ou un statut professionnel en cours. Les attestations d'entreprise peuvent confirmer les informations d'immatriculation et les personnes autorisées à représenter l'entreprise.


Délivrer une preuve de couverture

Une attestation d'assurance est un document qu'on demande constamment de produire : par les bailleurs, les employeurs, les autorités contractantes, dans les appels d'offres, aux frontières, au bord de la route.

Aujourd'hui, ce document est un PDF. Il est trivialement modifiable, fastidieux à vérifier et — c'est le point important — il semble toujours valide alors que la police a expiré. Personne, en vérifiant une attestation, ne peut dire si la couverture qu'elle sous-tend est toujours en vigueur.

Délivrée sous forme d'attestation dans le portefeuille du client, la preuve de couverture est vérifiable instantanément par quiconque la demande, et elle peut être révoquée dès la fin de la couverture.

Pour les lignes commerciales en particulier, où les attestations d'assurance font partie de la contractualisation et des marchés publics, cela supprime une véritable charge administrative des deux côtés.


Développer ou acheter : comment construire une solution conforme

Qu'il agisse comme vérificateur, émetteur ou fournisseur de portefeuille, un assureur fait face à la même décision que toute autre organisation de l'écosystème : quelle part de la solution développer et quelle part acheter. Les applications destinées au client — parcours de devis et de souscription, traitement des sinistres, portails courtiers — sont là où un assureur se différencie et seront toujours développées en interne ou avec des partenaires existants. La couche d'identité sous-jacente — formats d'attestation, protocoles d'échange, contrôles de confiance, gestion des clés, révocation — est standardisée par définition et change à chaque évolution des spécifications de l'UE. Pour cette couche, trois voies de mise en œuvre sont possibles :

  • Développer les applications, acheter l'infrastructure (recommandé) — ne développer que les applications destinées au client et recourir à un fournisseur éprouvé et conforme aux normes pour la couche d'identité. Mise sur le marché la plus rapide, risque réglementaire et technique le plus faible.
  • Développer les applications, maîtriser l'infrastructure — s'appuyer sur une infrastructure d'identité open source pour conserver la pleine maîtrise de la pile, tout en évitant d'implémenter à partir de zéro les formats d'attestation, les protocoles et la validation de la confiance.
  • Tout développer en interne — implémenter et maintenir l'ensemble de la pile en interne, et la tenir à jour au fil des évolutions des spécifications. Envisageable uniquement pour les organisations dotées d'une équipe d'ingénierie d'identité dédiée.

La solution walt.id

walt.id couvre les deux premières voies. Le walt.id Community Stack fournit une infrastructure open source d'émetteur, de vérificateur et de portefeuilles aux organisations qui souhaitent maîtriser leur propre infrastructure ; le walt.id Enterprise Stack est l'offre de niveau entreprise qui vient s'y ajouter — bâtie sur une technologie open source utilisée par plus de +70.000 développeurs, administrations et entreprises. Pour l'assurance en particulier :

  • Vérificateur, dans tous les formats — acceptez les attestations d'identité, les permis de conduire (ISO/IEC 18013-5), les attestations professionnelles et les attestations d'entreprise depuis une seule intégration, avec les contrôles de confiance, de révocation et d'authenticité du portefeuille gérés automatiquement et les résultats transmis aux systèmes de souscription, de sinistres et de LCB-FT.
  • Émetteur — délivrez des preuves de couverture et des certificats d'assurance dans tous les formats imposés (SD-JWT VC, ISO/IEC 18013-5, W3C VC), avec la révocation intégrée au flux de délivrance pour qu'un certificat cesse d'être valide dès la fin de la couverture.
  • Transfrontalier par défaut — la même vérification fonctionne pour les clients, les courtiers et les entreprises de tous les États membres, sans intégration pays par pays.

Une analyse de conformité rôle par rôle est disponible dans le eIDAS 2 Implementers Guide ou contactez notre équipe pour en savoir plus.


Questions fréquentes

Les assureurs doivent-ils accepter le portefeuille EUDI ?

Cela dépend de la branche d'activité. Pour les produits d'assurance vie et d'investissement, le portefeuille EUDI peut être une excellente solution d'authentification des clients, en raison du règlement anti-blanchiment qui impose des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle à partir du 10 juillet 2027 et autorise expressément l'identification électronique conforme à eIDAS.

Les assureurs peuvent-ils vérifier un permis de conduire directement depuis le portefeuille d'un client ?

Oui. Le permis de conduire numérique européen est introduit par la directive (UE) 2025/2205 et est délivré dans les portefeuilles EUDI, selon la norme internationale mDL. Un assureur peut vérifier cryptographiquement les catégories du permis, sa validité, sa date de délivrance, etc.

Les assureurs peuvent-ils délivrer une preuve de couverture dans les portefeuilles des clients ?

Oui, et l'aspect le plus intéressant est la révocation. Un certificat PDF semble encore valide après la fin d'un contrat ; une attestation peut être révoquée dès la fin de la couverture, de sorte que celui qui la vérifie obtient une réponse sur la couverture en cours plutôt que la preuve qu'un contrat a existé un jour.

L'identification par portefeuille satisfait-elle aux obligations de LCB-FT ?

Elle satisfait à l'étape d'identification et de vérification. Le filtrage des sanctions et des PPE, l'évaluation des risques et la surveillance continue restent de la responsabilité de l'assureur, exactement comme aujourd'hui.


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